[X] [M], [V] [U], [B] [H], [K] [A] et [W] [T] la somme de 800 euros chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale en première instance et en cause d'appel ; et concernant le syndicat [

des articles 2, 3, 475-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures volontaires

319 du Code pénal, 2, 3, et 470-1 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, 1382, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué après avoir relaxé

8 du Code de procédure pénale, en ses rédactions successives résultant des lois du 4 février 1995 et du 17 juin 1998, et de l'article 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

1985, 1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné la Matmut et Jean-Louis X...à indemniser les ayants droit de Philippe Y...de l'intégralité de leur préjudice

434-10 du Code pénal et R. 231-1 du Code de la Route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

475-1 du code de procédure pénale ; que la SA AGF IART fait valoir que la Caisse nationale de prévoyance a sollicité du tribunal l'allocation d'une somme totale de 33 079,12 euros, qu'ensuite du jugement

475-1 du code de procédure pénale ; qu'y ajoutant, la cour condamnera Patrick X... à payer à la société Eurosurgical la somme supplémentaire de 2 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code

6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal et des articles 156 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé

R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, R. 6, R. 14, alinéa 3, R. 232-3 et R. 232 du Code de la route, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

2, 3, 478, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

64 et 357-2 du Code pénal ancien, L. 122-2 et L. 122-4 du nouveau Code pénal, 1351 et 1842 du Code civil, 480 et 775 du nouveau Code de procédure civile, 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 592 et 593

, C 475 et C 476 à Montaron ; 3°) d'enjoindre à l'État de lui délivrer l'autorisation de coupe rase sollicitée, sur le fondement de l'article L.124-5 du code forestier, dans un délai d'un mois à compter

131-21 et 434-34 du Code pénal, 479 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a rejeté la demande de restitution du véhicule Mercedes ; "aux motifs que Jean-Paul X... et Henriette

121-1 du Code pénal, L. 236-2 et L. 263-2-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre

475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que les nombreux documents ont été saisis au cours de l'instruction pour démontrer l'existence des annonces publicitaires qu'a fait publier Nasrondin

le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1, 2 , du code pénal, 446, 485 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits