Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 ; - le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 ; - le code

700 du code de procédure civile - condamné la société DSV Air an Sea aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Proségur au paiement des sommes suivantes : - 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail - 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Z... est à même de garantir les objectifs de l'article 144 du code de procédure pénale ; que l'ordonnance déférée sera en conséquence confirmée ; "et aux motifs réputés adoptés que la personne mise en

450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du nouveau code de procédure civile.

abusive et injustifiée et au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[E] 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - condamner la Sas [5] à verser à M.

Dit que le licenciement de Monsieur [V] est justifié par une cause réelle et sérieuse. Dit qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

70 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

433 du code de procédure civile et 706-7 du code de procédure pénale, devant la Cour composée de : E.

de l'article 700 du code de procédure civile.