Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille du 25 mai 2025, notifiée à 14h58, déclarant régulier le placement

(CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER en date du 01

n'est en cours ; qu'en refusant de statuer sur cette créance, la cour d'appel a violé les articles 101, 47 et 48 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / qu'il incombe à celui qui réclame l'exécution d'une

de l'article 1520, et des articles 200 à 203, 699 et 700 du code de procédure civile, des articles 1358, 1382 et 1241 du Code civil, de bien vouloir : - REJETER les fins de non-recevoir soulevées

13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 20 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée

à 13 h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 26 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de

VU L'ARTICLE L.131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; DONNE DEFAUT CONTRE M.

à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le jeudi 19 janvier 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses troisième et quatrième branches : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu

, le mardi 19 avril 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

Sur l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative : 12. La présente décision n'implique aucune mesure d'exécution.

Dit que l'ensemble de l'actif mobilier, s'il en existe, figurant à l'inventaire, hormis le fonds de commerce, sera réalisé selon l'article L644-2 du Code de commerce.

369 du code de procédure civile, la décision était exécutoire sur minute, - condamné la société Payot à verser à la société Beauté 3D la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

avril 2023 à 13 h 15 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai, le vendredi 21 avril 2023 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47

Philippe Z..., 2°/ Mme Françoise Z... née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Les

R 3211-32 al 2 du code de la santé publique (CSP) ORDONNANCE : rendue à DOUAI par mise à disposition au greffe le lundi 18 juillet 2022 à 12h00 Le premier président ou son délégué, Vu les articles

[H], pris de la violation des articles des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 406, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas

, le mardi 19 avril 2022 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA