- ordonné l'exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile sur les condamnations non couvertes par l'exécution provisoire de droit et qui excèdent le

450 du code de procédure civile

[F] et la société Onepi aux dépens ; - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile. M.

700 du code de procédure civile, - ordonne l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile,  - condamne la société Compass Group France aux dépens,   Par déclaration

700 du code de procédure civile, Ordonné l'exécution provisoire de l'entier jugement au sens des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, ce pour toutes les sommes qui ne bénéficient

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, - d'ordonner la

450 du code de procédure civile

L. 470 ET L. 471 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1 ET 3 DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959, 1382 DU CODE CIVIL, 515 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE

Par assignation en référé en date du 30 octobre 2023, au visa des articles 514 -3 et 517 -1 du code de procédure civile, elle sollicite la suspension de l'exécution provisoire de droit et de l'exécution

2 et 3 du même code et l'article 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 9.

515 du code de procédure civile, CONDAMNER la société Menuiserie PPDS à régler une somme 2 000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société

46 du code de procédure civile -s'est déclaré territorialement compétent, vu les articles 114 et 643 du code de procédure civile, -a déclaré valable l'acte introductif d'instance, vu les articles

a pas lieu d'ordonner, pour le surplus, l'exécution provisoire en application de l'article 515 du code de procédure civile; - le jugement n'était donc pas exécutoire dans son ensemble ; - il est constant

- ordonné l'exécution provisoire de la présente décision dans les termes de l'article 515 du code de procédure civile. - condamné la SA La Romainville aux entiers dépens. M.

en tout état de cause, - constater, vu les termes de l'alinéa 1er de l'article L. 3253-6 du code du travail, que la somme sollicitée au titre de l'article 700 du code de procédure civile n'entre pas

700 du code de procédure civile

R 1454- 14 et R 1454-28 du code du travail, - déboute Monsieur [E] de sa demande au titre de l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, - déboute la société

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.