42 et 43, 331-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déchu X... des droits mentionnés à l'article 42 du Code pénal pour une durée

du mémoire prise de la violation des articles 114 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors que, en vertu de l'article 175, alinéa 2, du Code de procédure

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 381, 599, 665, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal et 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ;

moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré de

C..., pris de la violation des articles 59, 62 de la Constitution du 4 octobre 1958, L. 52-11, L. 113-1 du code électoral, 111-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; en ce que la chambre

1382 du code civil, 3, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné M.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, en méconnaissance des dispositions de l'article 593, alinéa 2 du Code de procédure pénale, omis de se prononcer sur la demande de la partie

de l'homme, 29 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'enfin, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions régulièrement

perte ni profit pour la victime, ensemble l'article 1382 du code civil dans sa rédaction en vigueur avant le 10 février 2016 et les articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2132-1 et L .2132-2 du Code général des collectivités territoriales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L.213-1, L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de

591, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593, 729, D. 527-1 du Code de procédure pénale, 187-1 du Code pénal, 6 et

Il sera également condamné au versement de la somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre d'Henri Y... une peine d'emprisonnement

1240 du code civil et 593 du code de procédure pénale : 8.

fondamentales, ensemble les articles 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 et 222-12, de l'article

loi du 29 juillet 1881, 550 et 555 à 558, 485, 565, 567, 591, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6, 10 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales