700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

1271 ancien du code civil).

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, déclaré frais privilégiés de procédure collective.

699 du code de procédure civile, et à payer au syndicat demandeur la somme de 1.200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

par Maître Isabelle GABRIEL, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile, - rejeté les demandes plus amples ou contraires des parties, - ordonné l’exécution provisoire de la présente

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, lesquels pourront être recouvrés directement dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile par Me [H] [Q].

[J] [A] aux dépens de l'incident qui seront recouvrés par Me Gilbert Manceau dans les conditions prévues à l'article 699 du code de procédure civile, -rejeté les demandes formées au titre de l'article

l'article 700 du code de procédure civile.

de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -Accordé seulement à la SCP Bertrand-Radisson-Brossas le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile, -Rejeté tous

de l'article 699 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mmes [O] et [R] en tous les dépens de première instance et d'appel, dont distraction aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

société Belwest avocats en application de l'article 699 du code de procédure civile.

; - vu l'article 32-1 du code de procédure civile ; - vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; - vu l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer en toutes ses dispositions le jugement

recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

procédures civiles d'exécution, qui seront directement recouvrés par Me Dupont-Barrelier conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeté toutes autres demandes.