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Codes de loi français

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44 931 résultats pour « article 700 du CPC en sus des »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

À partir de la rentrée 2001, les élèves désirant poursuivre l'enseignement de détermination d'EPS de seconde, bénéficient d'un enseignement complémentaire de 4 heures (dont 1 heure en classe dédoublée) en sus de l'enseignement obligatoire.

LEGIARTI000023220966

—

Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 300 4 000 300 2 Aisne 325 75 250 3 Allier 900 550 350 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 7 5 2 6 Alpes-Maritimes 50 0 50 7 Ardèche 150 0 150 8 Ardennes 530 30 500 9 Ariège 200 50 150 10 Aube 700

Article Annexe II

—

alcools importés 500 000 000 4 190 000,00 Taxe sur les conventions d'assurance 1 129 300 000 9 463 534,00 Taxe sur les jeux 950 000 000 7 961 000,00 Droit spécifique sur les perles exportées 452 100 000 3 788 598,00 Droits d'enregistrement 2 700

LEGIARTI000029464368

—

Seine-Maritime 200 0 200 77 Seine-et-Marne 110 0 110 78 Yvelines 10 0 10 79 Deux-Sèvres 325 275 50 80 Somme 300 100 200 81 Tarn 1 100 0 1 100 82 Tarn-et-Garonne 515 40 475 83 Var 90 0 90 84 Vaucluse 110 0 110 85 Vendée 1 700

LEGIARTI000026281708

—

0 425 41 Loir-et-Cher 2 300 2 000 300 42 Loire 1 500 1 400 100 43 Haute-Loire 310 0 310 44 Loire-Atlantique 1 200 1 100 100 45 Loiret 1 850 1 400 450 46 Lot 460 10 450 47 Lot-et-Garonne 400 5 395 48 Lozère 70 0 70 49 Maine-et-Loire 700

LEGIARTI000027879433

—

Meurthe-et-Moselle 875 725 150 55 Meuse 575 200 375 56 Morbihan 60 20 40 57 Moselle 2 600 1 950 650 58 Nièvre 925 400 525 59 Nord 100 60 40 60 Oise 160 15 145 61 Orne 90 70 20 62 Pas-de-Calais 90 0 90 63 Puy-de-Dôme 700

LEGIARTI000025511718

—

18 298 000 48 298 000 Forêt 3 100 000 3 100 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 2 299 000 2 299 000 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 2 200 000 2 200 000 Aide publique au développement 11 700

Article L162-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 29

Code de la sécurité sociale

Ils peuvent être fixés à un niveau inférieur ou baissés dans les conditions prévues au II du même article L. 162-16-4.

Article Annexe I

—

(B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - Comprendre les territoires de proximité (8 h) B - Sujet d'étude au choix : - Les transports, enjeu(x) d'aménagement et d'équité (4 h) - Solidarité des territoires et des personnes (4 h) - 36 700

Article Annexe II

—

(B) Contextualisation Ajouts ou substitutions A - Comprendre les territoires de proximité (8 h) B - Sujet d'étude au choix : - Les transports, enjeu(x) d'aménagement et d'équité (4 h) - Solidarité des territoires et des personnes (4 h) - 36 700

Article 5

—

Les sélections de notices ou d'adresses livrées de manière échelonnée (topage) donnent lieu à la perception, en sus du prix de base calculé comme indiqué ci-dessus, d'un montant forfaitaire de 1 000 F pour chaque livraison.

Article 9

—

de surveillance humaine ou de gardiennage mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure par des systèmes électroniques de sécurité (télésurveillance), la durée et le contenu de la formation initiale sont fixés comme suit, en sus

LEGIARTI000020881731

—

Les services annexes sont facturés en sus par le GRD de rang 1 au GRD de rang 2, en application des catalogues des prestations du GRD de rang 1.

Article 156

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

L'imputation est limitée à 10 700 €. La fraction du déficit supérieure à 10 700 € et la fraction du déficit non imputable résultant des intérêts d'emprunt sont déduites dans les conditions prévues au premier alinéa.

Article Annexe III

—

Les actions nouvelles seront entreprises dans le respect des procédures prévues par les articles 82 à 86 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.

Article ANNEXE

—

Saint-Denis. 2 750 000 € 1 222 744 € 93071AT0187 Avenue Léon-Jouhaux. 1 132 Sevran. 0 € 731 € 93071AW0002 Avenue de la Butte-Monceleux. 991 Sevran. 39 600 € 16 123 € 93071AW0004 Avenue de la Butte-Monceleux. 1 518 Sevran. 60 700

Article 16

—

d'assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage de la pension mentionné à l'article 13, un coefficient de minoration de 1,25 % par trimestre s'applique au montant de la pension liquidée en application des articles

Article ANNEXE 36

—

Jesuitenfeld - rue des Jésuites ; - parcelles section KT n°s 64, 65, 69, 70, 74, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 88, 89, 93, 94, 95, 96, 102, 109, 110, 118, 119, 160, 397, 404, 405, 415, 416, 480, 649, 650, 651, 663, 665, 668, 669, 671, 672, 675, 697, 700

Article Annexe I

—

Article 7 I. ― Des moyens de mesure permettent de déterminer et de comptabiliser mensuellement les volumes d'eau effectivement prélevés.

Article 3

—

conditions suivantes : b) Prise en charge en taux pour les actes appartenant à une des catégories suivantes : c) Prise en charge sus

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