700 du code de procédure civile.

[C] [J] à verser à la société [2] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER M. [C] [J] aux entiers dépens.

[N], à chacun, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 2 avril 2025, M.

de 5 000 euros pour procédure abusive, Condamner la société Fifty-Five à verser à la société ELEVATE AGENCY la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner

700 du code de procédure civile.

[J] demande à la cour : Vu l'article 1355 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : - de confirmer

[D] [V] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

W... épouse D... de l'intégralité de leurs demandes et condamnés au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

[C] [Z] au paiement des dépens et de 4 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] au paiement de la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

700 du code de procédure civile.

[N] et à Mme [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] à payer à Mme [L] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [W] [Z] à payer à la société [2] une somme de 200 euros (deux-cents euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ".

[V] de l'intégralité de ses demandes, et le condamner à lui verser la somme de 2 955 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile, - de débouter Monsieur [J] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la Cour, -de condamner Monsieur [J] [G] à verser à la SAS

700 du code de procédure civile, - liquidé les dépens visés à l'article 701 du code de procédure civile à la somme de 83,97 euros Ht et de 16,79 euros de Tva soit la somme de 100,76 euros Ttc pour être