700 du code de procédure civile ; * condamner la société GARAGE LEFEBVRE [F] à supporter la charge des entiers dépens de la présente procédure.

314-1 du code pénal, de l'article préliminaire du code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

700 au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

[P] [K] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

[K] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté la société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

John Z..., pris de la violation des articles *2240 et 2241 du code civil, 2, 10, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué décide que l'action civile de la société Chebanca SPA

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Florence Guerre, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

[F] aux dépens, ainsi qu'à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] une indemnité de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, outre aux dépens.

L. 433-1 et R. 433-1 du code des procédures civiles d’exécution ; dire n’y avoir lieu à application du délai de deux mois de l’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution ; fixer l’indemnité

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

Vu les articles 1103, 1104, 1170, 1171, 1231-1 et 1231-4 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal (double fondement : délictuel puis contractuel) : DIRE ET JUGER

237 du nouveau Code de procédure civile, 105 du Code de la déontologie des médecins, 77-1, 160, 171, 174, 198 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce

[J]. -3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

612 du code de procédure civile, à compter du prononcé de l'arrêt déclarant le pourvoi irrecevable. 11.

1128 et suivants du code civil, Vu les articles 1130 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1137 et suivants du code civil, Vu les articles 1178 du code civil, Vu l’article 1112-1

Procédure Civile, - Vu les articles 1184 et 900 du Code Civil, - Vu les articles 1003 et suivants du Code Civil, - Vu l’article 9 alinéa 1er du Code Civil, - De déclarer nulle et de nul effet la clause