[G] à payer à Mme [M] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par RPVA le 30 avril 2025, Madame [D] [M] demande au tribunal, sur le fondement de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et de l’article 18 al 2 du décret du 17 mars 1967,

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, Les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité du recours formé dans les délais et selon les formes prescrites

mars 1998 et la demande présentée sur le même fondement par la société BAI ; Mais attendu qu'ayant relevé que la seule demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, présentée

[D] [G] à payer à la SA BNP Paribas la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et fait application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit

[N] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné M.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée de l'enfant, l'action relève de l'article 18 du code civil, aux termes duquel est français l'enfant dont l'un

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée de l'enfant, l'action relève de l'article 18 du code civil, aux termes duquel est français l'enfant dont l'un

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile

Les vendeurs concluent à la confirmation du jugement et sollicite, chacun, le paiement de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[B] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné au paiement de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile et les dépens de l'instance.

[F] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; et rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

700 du code de procédure civile ; - laissé les dépens à la charge des parties qui les ont exposés.

700 du code de procédure civile.

et Mme X... au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, Aux motifs que « aux termes de l'article 784 du Code de procédure