[O] [T] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 6.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au bénéfice de Maître Aurélie Aubouin en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

783 du nouveau Code de procédure civile et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que, pour écarter des débats les conclusions

L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et des articles R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ainsi : « Constatons l'existence d'une contestation sérieuse

122 et suivants, 789 et 695 et suivants du Code de procédure civile, des articles 1103 et 1104 du Code civil, de l'article liminaire du code de la consommation, des pièces versées aux débats et de la

786 du code de procédure civile).

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

; Vu les dispositions combinées des articles 787, 789 et des articles 394 et suivants du code de procedure civile ; Attendu que [P] [A] a indiqué vouloir se désister de son recours ; Qu’à cette date

; Vu les dispositions combinées des articles 787, 789 et des articles 394 et suivants du code de procedure civile ; Attendu que madame et monsieur [V], ès-qualités de représentants légaux de leur enfant

en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.