[E] [C] et Mme [M] [V] un commandement de payer la somme de 8 665 euros au titre de l’arriéré locatif visant la clause résolutoire du contrat.

2026L00750 1 MONSIEUR [V] [M] LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00270 ROLE N° 2026L00750 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE

Mme [V] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner Mme [V] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de la procédure de référé

[V] [I] à lui payer au titre du contrat du 8 novembre 2021, la somme de 27 988,14 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 27 octobre 2022, outre la somme de 1 000 euros au titre de l'article

& CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Monsieur [V] [Z] né le 15 Décembre 1951 [Adresse 6] [Localité 8] Monsieur [L] [Z] né le 30 Avril 1975 à [Localité

[N] [V].

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme N... et Mme V... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme N... et Mme V

Mmes [V] [H] et [G] [R] font grief à l'arrêt d'ordonner la licitation à la barre du tribunal judiciaire des parcelles situées à [Localité 15], cadastrées ZX n° [Cadastre 8] et ZX n° [Cadastre 9], pour

[V] [R] Sur le deuxième moyen Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

[K] [V]. 12.

Mme [G] [V], condamnée aux dépens, sera condamnée à payer la somme de 500 € à la SA CREDIPAR en application de l’article précité.

[F] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident tenant à l'irrecevabilité de l'appel formé par Mme [V]. 8.

, appelante, sollicite sur le fondement des articles L341-2, R 313-5 et R 313-8 du code de sécurité sociale et 1217 du code civil de : - réformer le jugement déféré dans toutes ses dispositions et

Mme [V] [R] a remis et notifié ses premières conclusions d'appelante le 11 janvier 2025. 8. M.

Par acte authentique en date du 8 octobre 2018, reçu par Maître [P] [A], notaire de la SELARL [V] NOTARIAL DE CHAPONOST, la SCI [L] a vendu à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes les lots

Madame [V] [W] au paiement de la somme de 1.500 € au titre l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Ordonner l'exécution provisoire.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mai 2026 N° RG 24/01342 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHIM -DA- [R] [I] / [D] [V], [N] [V], S.A.S.U.

Sur l'indemnité de résiliation L'article 8 du contrat prévoit que l'indemnité de résiliation est égale à « la différence entre d'une part l'option d'achat hors taxe du véhicule augmenté de la valeur,