[I], la cour d'appel a violé l'article 809 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE (subsidiairement) le juge ne saurait méconnaître l'objet tel que fixé par les parties dans leurs écritures ; que

450 du code de procédure civile

[T] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

450 du code de procédure civile.

809 du Code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 421-1 et L. 424-5, alinéa 2, du code de l'urbanisme, ensemble les articles 809

808 du Code de procédure civile.

809 du code de procédure civile.

145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une mesure d’expertise judiciaire outre au visa de l’article 809 du Code de procédure civile, l’enlèvement de la clôture et d’un grillage mis en place

809 du code de procédure civile, le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour

[F] et la société Ariège Espace Presse devant le juge des référés afin que soit ordonnée, en vertu de l'article 809 du code de procédure civile, la poursuite des livraisons de marchandises de presse jusqu'à

adverse" ; Par ailleurs, en vertu des dispositions de l'article 809 du Code de Procédure Civile "le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures

809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile : 4.

Z... devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Ajaccio, sur le fondement de l'article 809 du code de procédure civile, en vue d'obtenir sous astreinte, la démolition du garage et du mur

L. 2323-4, R. 2323-1 et R. 2323-1-1 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige, ensemble l'article 809 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2325-

809 du code de procédure civile.