58, 901 et 908 du code de procédure civile et l'article 2241 du code civil ; Mais attendu que la troisième déclaration d'appel a été formée à une époque où la première déclaration d'appel était dénuée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

MOTIFS 10- Au visa des articles 1206 alinéa 1 et 1231-1 du code civil, M. 

908 du code de procédure civile.

tel par ordonnance du président du tribunal judicaire de Montpellier le 27 juillet 2022 [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code

SUR CE : - Sur la demande principale : En vertu de l' articles 788, auquel il est renvoyé par l'article 907 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état exerce tous les pouvoirs

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, Mme Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

[S] [E] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 octobre 2024, en audience

Le 30 décembre 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 novembre 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Frédéric DENJEAN ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour