En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités

1 et L. 422-3 du code de l'urbanisme ; () ".

ou une demande d'autorisation au titre de l'article L. 214-1 du code de l'environnement alors que le projet était implanté en bordure immédiate du cours d'eau voire avec un éventuel empiètement ; -

ou une demande d'autorisation au titre de l'article L. 214-1 du code de l'environnement alors que le projet était implanté en bordure immédiate du cours d'eau voire avec un éventuel empiètement ; -

ou une demande d'autorisation au titre de l'article L. 214-1 du code de l'environnement alors que le projet était implanté en bordure immédiate du cours d'eau voire avec un éventuel empiètement ; -

sur l'eau, L 211-1, L. 214-1 à L. 214-11 et L. 216-3 à L. 216-13 du code de l'environnement, et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

R. 214-1 du code de l’environnement ; - une dérogation au respect des objectifs mentionnés aux 1er à 4 du IV, VI et VII de l’article L. 212-1 du même code dès lors que le projet porte atteinte aux objectifs

Aux termes de l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime : " Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques

: () 11° les hydrogéologues () pour les missions réalisées au titre [ de l'] article R. 214-1 du code de l'environnement " ; l'EPTB Vienne est un organisme public chargé d'une mission de service public

: () 11° les hydrogéologues () pour les missions réalisées au titre [ de l'] article R. 214-1 du code de l'environnement " ; l'EPTB Vienne est un organisme public chargé d'une mission de service public

D’autre part, aux termes de l’article L. 214-1 du code de l’environnement : « Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés

R. 214-1 du code de l'environnement, compte tenu du tonnage d'azote destiné à être épandu, l'application du I bis précité de l'article L. 512-7 du code de l'environnement, la connexité de cette activité

214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

l'arrosage des espaces vert ; - il méconnait pour la même raison l'article L. 214-1 du code de l'environnement ; - le projet modifié, qui prévoit un raccordement au réseau public d'eau potable à un

dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement. () ".

D'une part, aux termes de l'article L. 214-1 du code rural et de la pêche maritime : " Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs

L’article L. 214-1 du même code dispose que : « Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par

L. 211-1 du code de l'environnement.