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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre JU
DTA_2302629_20250822
22 août 2025
22 août 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302155_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 342-1 du code du tourisme : « En zone de montagne, la mise en œuvre des opérations d'aménagement touristique s'effectue
Source officielle5ème chambre
DTA_2104729_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301621_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration ; - les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306708_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511490_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de rendre l’ordonnance exécutoire aussitôt qu’elle aura été rendue, en application de l’article R. 522-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303962_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l’article L. 311-2 du code des relations entre le public et l’administration : « (…) Le droit à communication ne s'exerce plus lorsque les documents font l'objet d'une diffusion publique.
Source officielleRétention Administrative
696f624ecdc6046d47f89c3d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la recevabilité de la requête en prolongation du maintien en zone d'attente : Aux termes de l'article L 342-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile le maintien en zone
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2309094_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La saisine pour avis de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301903_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La commission d'accès aux documents administratifs () émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02795_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496671.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article R. 431-19 du même code dispose que : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100252_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200481_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D'autre part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 322-4 du code de l'énergie : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-1, les ouvrages des réseaux publics de distribution, y compris
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67856173aaacbea0fe67f625
13 janvier 2025
13 janvier 2025
) Le 13 Janvier 2025, Nous, Kara PARAISO, magistrat du siège du tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté(e) de Chloé CANTINOL, Greffier Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668590fa1d2b47a9d8cb4076
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [2] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668590fd1d2b47a9d8cb40ae
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964149f5112d8edd05801c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696414df5112d8edd0580b3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661581f1db5098996d59fd7b
9 avril 2024
9 avril 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté
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