Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - la décision attaquée méconnaît les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et

L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le 17 septembre 2019, il a sollicité un titre de séjour sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Elle soutient que : - l'arrêté méconnait les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une erreur manifeste

En premier lieu, la décision attaquée, qui vise les textes sur lesquels elle se fonde, notamment le 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article

En premier lieu, la décision attaquée, qui vise les textes sur lesquels elle se fonde, notamment le 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article

Le 17 mars 2020, l'intéressé a sollicité un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le 11 décembre 2020, Mme B a déposé une demande d'admission au séjour au titre de la vie privée et familiale, sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

E A B, ressortissant comorien né le 2 octobre 1995 à Mirontsy (Anjouan), a présenté une demande d'admission au séjour sur le fondement des dispositions du 7 de l'article L. 313-11 du code de l'entrée

° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur.

fondamentales et les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; En ce qui concerne la légalité de l'arrêté : - l'arrêté méconnaît les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour

Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Nantes a jugé que l'arrêté contesté ne méconnaissait pas les dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des

Il a formulé une demande d'admission au séjour sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, réceptionnée en préfecture le 27 mai

En premier lieu, pour refuser la délivrance du titre de séjour sollicité sur le fondement du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de

L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - l'arrêté méconnaît le 6° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public

Aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable et repris à l'article L. 425-9 de ce code : " Sauf si sa présence constitue une menace

Elle a sollicité le 12 juin 2020 le renouvellement de ce titre de séjour pour motif médical, sur le fondement des dispositions du 11° de l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers