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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4adfecdc6046d47fbc693
2 avril 2025
2 avril 2025
pas en mesure de surmonter ; Qu'il convient dans ces conditions d'ouvrir concernant la SARL, MARINE,&SOPHIE ASSOCIEES une procédure de sauvegarde ; Attendu qu'il convient d'ouvrir conformément à l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26a2ecdc6046d4797990d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jugement prononcé publiquement le 21/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce090f554ad2159919679
3 avril 2024
3 avril 2024
[N] [U] , - son expulsion d’une chambre n° 15, - outre la somme de 500 euros en vertu de l’article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens.
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e8a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10573
20 octobre 2021
20 octobre 2021
La SARL DAG bâtiment soutient qu'elle a recouvré le droit de poursuivre monsieur [Y] en paiement de la somme versée à l'administration fiscale en application des dispositions de l'article L643-11, 2° et
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e263cccdc6046d4796ccc0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l'audience, émet un avis favorable à la résolution du plan et ouverture d'une liquidation judiciaire ; Jugement prononcé publiquement le 03/10/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
644b634fc51457d0f882db45
27 avril 2023
27 avril 2023
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 06
69df289ecdc6046d4748b0dd
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.
Source officielleCHAMBRE 06
69dec2cccdc6046d4740cc17
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64534d0c37f394d0f8f66716
3 mai 2023
3 mai 2023
Il en résulte que la situation de Monsieur [P] est celle décrite aux 5° et 8° de l'article L613-3 du CESEDA et que le Préfet a procédé à un examen approfondi de la situation sans commettre d'erreur manifeste
Source officielleCHAMBRE 06
69df2e36cdc6046d474948e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MOTIVATION Que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bc01dcdc6046d47237e86
4 mai 2026
4 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA DITE SOCIETE APRES UNE PROCEDURE DE MANDAT AD'HOC PRECEDEMMENT OUVERTE PAR ORDONNANCE RENDUE PAR LE VICE-PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON EN DATE DU 15/12
Source officielle6ème Chambre A
69e20acecdc6046d478e962f
8 avril 2026
8 avril 2026
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
Source officielleChambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd991
9 juillet 2025
9 juillet 2025
les comptes [12].
Source officielleCHAMBRE 07
69df0823cdc6046d4745302f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MOTIVATION Attendu que les formalités prescrites par les articles L623-3, L626-5, L626-6, L626-7, L626-8, L626-9 du code de commerce ont été respectées.
Source officielle6ème Chambre A
69e20a59cdc6046d478e8dd2
8 avril 2026
8 avril 2026
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f64cdc6046d475e2dfb
20 avril 2026
20 avril 2026
FIXE LA DATE [Q] CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/12/2025, NOMME M.
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4fc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par déclaration du 12 février 2024, M.
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f94
1 avril 2025
1 avril 2025
[P] en référé devant la première présidente de la cour d'appel de Toulouse, sur le fondement de l'article R.661-1 du code de commerce, pour voir arrêter l'exécution provisoire attachée au jugement du 12
Source officielleTrib. de Commerce
69c8177bcdc6046d474fc59f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par requête en date du 04/11/2024, Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le Tribunal Judiciaire de BAR LE DUC a saisi le Tribunal de Commerce de Céans en application des articles L653-3 à L653-8
Source officiellePage 30 sur 48