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45 442 résultats pour « article R353-212 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 86
mentionnée à l'article L. 212-1.
Article A212-176
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 67 > 45
La déclaration prévue aux articles R. 212-85 et R. 212-87, dont un exemplaire type figure à l'annexe II-12, comporte les nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées et domicile des intéressés.
Article 41
Art. 212, Art. 219, Art. 1763
Article 2
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 8° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
Article 7 bis
Pour les autorisations temporaires et restrictives d'exercer mentionnée à l'article R. 212-1 du code de la route, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Article 2 bis
Article 3
Les Archives de France sont destinataires des informations à caractère personnel identifiant les personnes, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine .
Article L652-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 52
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 212-1, à la fin de la première phrase du V, l'année : “ 2015 ” est remplacée par l'année : “ 2021 ”.
Article R212-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 51 > 87
-Le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif aux personnes mentionnées à l'article R. 212-85 à l'exclusion des personnes :
Article A212-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 83 > 55
Le contenu du cahier des charges prévu à l'article R. 212-10-9 est fixé à l'annexe II-2-1.
Article 1
L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport afin de s'assurer que leur maintien en activité ne présente pas de risques ou de dangers pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs ou des pratiquants en application des articles L. 227-10 et L.
Article 5
Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes : - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du football américain
Article L212-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 04
d'archives, appartenant au personnel scientifique de l'Etat, mis à disposition du président du conseil départemental ou régional ou, en Corse, du président du conseil exécutif, peuvent : 1° Assurer le contrôle scientifique et technique prévu à l'article L. 212
Article R212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18
Le recteur de région académique, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, peut, par arrêté motivé et après avoir mis l'intéressé en mesure
Article D753-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 212-4 est ainsi rédigé : " Art. D. 212-4.
La société d'aménagement foncier et d'établissement rural ne peut exercer son droit de préemption que si les droits de préemption prévus aux articles L. 142-3, L. 211-1 et L. 212-2 du code de l'urbanisme n'ont pas été exercés par leurs titulaires.
Article R123-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, lorsque les articles R. 123-17, R. 212-17-3, R. 553-2 et R. 563-3 ne sont pas applicables dans la collectivité concernée, ou lorsque leur application ne permet pas d'assurer la continuité du service
Article 8-1
Les Archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine .
En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime, les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.
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