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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee4
27 février 2002
27 février 2002
faisant l'objet d'une suspension disciplinaire, sanction publiée le 25 octobre 1997 soit huit jours avant la rencontre, ne pouvait participer au match, d'autre part, en raison de la responsabilité des associations
Source officielleChambre Prud'homale
64d721093f645ad96951ba7e
10 août 2023
10 août 2023
L'association sportive Roche Vendée Basket Club soutient que le délai de prescription de l'action en requalification de contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001149_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Dès lors que l'agrément ne confère aucun monopole à la fédération concernée, les sanctions prises par une fédération sportive simplement agréée à l'encontre d'associations sportives locales ou de leurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
2 avril 2013
droits par les dirigeants majoritaires du club qui ont porté atteinte à l'intérêt de l'association sportive et au développement de bonnes relations d'amitié et de camaraderie et ont ainsi causé un préjudice
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A qui perturbait le fonctionnement des commissions permanentes et des conseils d'administration et indiquait qu'aucune assemblée générale des associations sportives ni aucun conseil pédagogique d'EPS n'avait
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca82b4781dc057dee7af5
11 mai 2022
11 mai 2022
garanti par la caution personnelle et solidaire de l'appelant, le nantissement du fonds de commerce de la société, mais également la caution hypothécaire en 2ème rang sur un immeuble appartenant à une association
Source officielle3ème chambre
DTA_2206076_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B pour lesquelles l'établissement n'a pas toujours été prévenu en temps et en heures au cours du premier trimestre et la circonstance que le requérant n'a pas honoré le forfait d'association sportive scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e1
25 mars 2002
25 mars 2002
AFFAIRE Association ENERGIE C/ X... Chantal Jugement du Conseil de Prud'hommes CHOLET du 05 Décembre 2000.
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46bf6
4 juin 1996
4 juin 1996
a été envisagée sous forme d'une association, dite association du Tennis-Club de Marne-la-Vallée, sous la présidence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204839_20220825
25 août 2022
25 août 2022
sportive locale depuis 2021 ; les activités sportives estivales organisées par l'association ont été annulées ; le stade a vocation à être utilisé quasi quotidiennement à partir du 31 août 2022 ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204714_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des documents produits à l'instance que les terrains en cause ont fait l'objet d'un aménagement spécial, constituant une des installations sportives de la plaine des sports,
Source officielle2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb1
26 avril 2023
26 avril 2023
Portalis DBVK-V-B7E-OY6R ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00187 APPELANTE : ASSOCIATION
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301497_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Toutefois, aucune de ces circonstances n'est de nature à justifier le maintien des intéressés au sein des équipements sportifs du Pasquier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cbf
27 novembre 2003
27 novembre 2003
X... signifiées le 28 mars 2003 ; Vu les conclusions de l'Union Sportive de Y et de la S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401535_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 18 avril 2024, le préfet du Jura a retiré l'agrément sport de l'association Tennis Club de Champagnole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400557_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
lors du prêt d’un équipement sportif de la ville, par l’objet de l’association qui n’était pas, à la date de la demande, une association sportive, par le risque de trouble à l’ordre public et par l’utilisation
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314926
25 avril 2024
25 avril 2024
APPELANTE : L'association sportive GOLF CLUB de [Localité 5] Association loi 1901, agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007886269
20 octobre 1995
20 octobre 1995
tribunal administratif de Lyon a annulé les délibérations des 30 mars 1990 et 14 juin 1990 de son conseil municipal accordant la garantie de la commune, respectivement, à un emprunt contracté par l'association
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202862_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Mme A B est licenciée de la fédération française de roller et de skateboard (FFRS) et exerce comme entraineuse bénévole des Rollers Derby Panthers au sein de l'association sportive de Saint-Gratien.
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e487
16 mars 1972
16 mars 1972
QUI SE DEROULAIT SUR UNE PISTE DE SKI, AU MOTIF QUE L'INSCRIPTION "CLUB DES SPORTS MARTINI" N'EST PAS LE NOM D'UNE BOISSON ALCOOLIQUE, MAIS CELUI D'UNE ASSOCIATION REGULIEREMENT DECLAREE ; "ALORS QUE
Source officiellePage 30 sur 437