[T] [E], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Matmut, société d'assurance

des professionnels du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variable, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°

D..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français (Maf) assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Le Pas d'âne

Représentée par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE: La société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance

Date naissance 1] 1962 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE La MATMUT (Société d’assurances

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF immatriculée au RCS sous le N° 784 647 349 Société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas dommages, société d'assurance

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Mutuelle Entrain, société d'assurance

SCP VERBATEAM (Barreau de MONTPELLIER) SA MAAF ASSURANCES Société Anonyme, immatriculée au RCS de Niort sous le n° B 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque P 71 INTIMEES AU PRINCIPAL et APPELANTES PROVOQUEES Mme [E] [R] [Adresse 4] [Localité 5] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) Société d'Assurance

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

MAIF C/ [G] [K] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie AUROUET-HIMEUR par Me Cyril SALMIERI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

AIG EUROPE C/ [X] [P] Société MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lugdivine SANCHEZ

5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 19/03981 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3OJ Compagnie d'assurances THELEM ASSURANCES C/ M. [H] [Z] M.

représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE AGPM-ASSURANCES GENERALE DE PROVIDENCE MILITAIRE Société d'assurance mutuelle

Janvier 1973 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [E] [S] née le 12 Juillet 1970 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] MAIF, Société d'assurance