, au titre de l'atteinte qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir

son intégrité physique, dans le cadre de l’obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu’ils peuvent courir dans l’exercice de leurs fonctions, ne fait

portée à l'intégrité physique de la victime ; qu'il s'ensuit que le préjudice doit être évalué en tous ses éléments y compris ceux déjà indemnisés par lesdits organismes au moyen de règlements effectués

Le fait que celle-ci n'évoque pas ces propos dans ses attestations ne retire pas son caractère probant à cette attestation.

Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales endurées pendant la maladie traumatique (avant consolidation) du fait des blessures subies.

enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor à sa demande de communication d'une copie intégrale

physiologique déjà prise en compte titre de l'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique.

[M] d'annulation de l'intégralité de la procédure et a maintenu au dossier les courriers des 7 et 12 janvier 2021 (D 838, D 839, D 841), l'ordonnance de soit-communiqué au parquet pour réquisition ou avis

son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions, ne fait

qu'il a subie dans son intégrité physique, dans le cadre de l'obligation qui incombe aux collectivités publiques de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs

En imposant une vaccination par des médicaments expérimentaux, la loi du 5 août 2021 n'a pas porté atteinte au droit à l'intégrité physique, à la dignité de la personne humaine, au droit à la sécurité

régime de responsabilité des personnes morales était plus large, en ce qu'elles sont responsables pénalement de toute faute non intentionnelle de leurs organes ou représentants ayant entraîné une atteinte

à l'intégrité de la victime, à l'exclusion de la part d'indemnité, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurées et au préjudice esthétique et d'agrément

à l'intégrité physique de la victime, à l'exclusion de celle, de caractère personnel, correspondant aux souffrances physiques ou morales par elle endurée et au préjudice esthétique et d'agrément ; que

grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d’intégrité physique de l’enfant dès lors que : . le diagnostic est dépourvu de fondement et est falsifié ; . le protocole thérapeutique mis

Enfin, les mesures prises par le CNRS pour se conformer à son obligation d'assurer à ses agents, dont Mme A, des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à protéger leur santé et leur intégrité physique

à l'intégrité physique d'autrui, indépendamment de la recherche de la responsabilité des personnes physiques pour faute délibérée ou caractérisée au sens de l'article 121-3 alinéa 4 du même code ; que

B, fonctionnaire de France Telecom en charge de l'entretien des lignes téléphoniques, a été victime, le 24 avril 2006, d'un accident de service ayant entraîné pour lui d'importantes atteintes physiques

Non déterminable à partir du texte fourni.

À compter de la survenance du fait dommageable, la victime d'une atteinte corporelle ou d'une menace d'atteinte corporelle suffisamment graves pour qu'elle envisage légitimement l'imminence de sa propre