de modulation individuelle pour l'année 2020, de le rétablir dans ses droits et d'établir une nouvelle décision portant attribution d'une ISS calculée sur base d'un coefficient de modulation individuelle

du Puy-en-Velay le 21 avril 2005, d'une demande tendant à l'octroi du coefficient 205 prévu par la convention collective correspondant aux fonctions d'agent de maîtrise, au paiement d'un rappel de salaires

de "cadre A" de la convention collective de l'industrie pharmaceutique et l'attribution rétroactive du coefficient 300 à sa date d'entrée en fonction, d'autre part, divers compléments, en nature ou sous

X... étaient conformes à celles visées par le coefficient 280 sans s'expliquer sur les tâches ainsi remplies par le salarié pour le compte de M.

170, 14,10 % au coefficient 210 et 8,33 % au coefficient 270 ; qu'il apparaît que contrairement à celle de M.

euros soit 9 936 euros par an, outre indexation annuelle sur l'indice de la révision des loyers jusqu'à la date du partage ; Attendu que, pour appliquer à l'indemnité d'occupation mensuelle un coefficient

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à l'attribution rétroactive du coefficient 288, au paiement des rappels de salaire afférents, à la remise de bulletins de salaire

d’une IEMP au coefficient de 3 pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

moyen des autres agents s'établissait lors de l'engagement de la procédure à 315 pour monter à 354, Mme [X] avait un coefficient de 285 et Mme [O] de 282 ; que malgré les attributions de points supplémentaires

Par la présente instance, Mme B demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il lui attribue un coefficient multiplicateur d'ajustement de 5.8659 points, ensemble la décision implicite de rejet de son

Il devait donc bénéficier d'une rémunération correspondant au coefficient 125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye.

CORRESPONDANT A L'EVOLUTION DE CES VALEURS, ENTRE LA DATE DE REFERENCE DE LA DERNIERE REVISION GENERALE ET CELLE RETENUE POUR L'ACTUALISATION.

moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que le projet de construction supplémentaire présenté par les consorts X... nécessitait l'utilisation, au moins partielle, du coefficient

des articles 24 et 25 du tarif des avoués ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cour d'appel avait confirmé le jugement d'un juge de l'exécution ayant rejeté une demande de mainlevée d'une saisie-attribution

Les responsabilités qu'il assume exigent une très large autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () IV. - 1

correspondant à leurs grades et emplois et d'un coefficient propre à chaque service.

X... en 1992 avec le même coefficient que celui-ci (335) a atteint par la suite le coefficient 200 et la qualification de cadre expert en 2012 grâce à un PRG de 10 ; que M.

l'employeur ; que la classification prévue par la convention collective prévoit que le coefficient est affecté à une fonction de sorte que l'évolution de coefficient au niveau III, coefficient 240 de la

d’un coefficient de modulation individuel inférieur à 1 correspond à une manière de servir insuffisante qui ne représente pas sa manière de servir et, que le coefficient ainsi retenu a conduit à une absence