AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200430_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de la sécurité de l'aviation civile sud-est de financer de nouveaux effectifs pour l'aéroport de Figari Sud Corse et plus particulièrement, au moins " trois équivalents temps plein " pour le service de
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OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)
08/08/2024
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OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CASO Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 14 Boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 981 290 166 RCS Nanterre, est société bénéficiaire OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE) Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social Bâtiment B - Zeneo 14 Boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 523 329 837 RCS Nanterre, est société apporteuse Ap
29/11/2023
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUVAIS AUTOMOBILE AVIATION
15/10/2023
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OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)
24/09/2023
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OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)
19/07/2023
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2ème chambre
DTA_2203144_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
civile dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense. ". 8.
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