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4 344 résultats pour « aviation civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200430_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de la sécurité de l'aviation civile sud-est de financer de nouveaux effectifs pour l'aéroport de Figari Sud Corse et plus particulièrement, au moins " trois équivalents temps plein " pour le service de

Source officielle

Page 30 sur 218

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)

SIREN 523329837Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

08/08/2024

Voir →

Ventes et cessions

OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)

SIREN 523329837Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CASO Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 14 Boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 981 290 166 RCS Nanterre, est société bénéficiaire OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE) Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social Bâtiment B - Zeneo 14 Boulevard des Frères Voisin 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 523 329 837 RCS Nanterre, est société apporteuse Ap

29/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEAUVAIS AUTOMOBILE AVIATION

SIREN 444117428Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

15/10/2023

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Modifications diverses

OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)

SIREN 523329837Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

24/09/2023

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Dépôts des comptes

OSAC (ORGANISME POUR LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE)

SIREN 523329837Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

19/07/2023

Voir →

TA

2ème chambre

DTA_2203144_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

civile dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense. ". 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00553

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Par lettre du 10 décembre 2008, la société l'a informé qu'en application des dispositions de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile, dans sa rédaction alors en vigueur, il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903057_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 410-5 du code de l'aviation civile : " Le conseil médical de l'aéronautique civile : () 6° se prononce sur le caractère définitif des inaptitudes déclarées lors des renouvellements

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01171_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007985861

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:446826.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 25 juillet 1990 des ministres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100009_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764729

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

européen et du Conseil ; Vu le règlement (CE) n° 1702/2003 de la Commission du 24 septembre 2003 modifié par le règlement (CE) n° 335/2007 de la Commission du 28 mars 2007 ; Vu le code de l'aviation civile

Source officielle
CC

cr

é a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état de l'informationc/James Y

61372620cd5801467742323e

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

premier lieu, les mentions mêmes du carnet de route font apparaître une absence de recherche de dissimulation frauduleuse dès lors que la page de garde éditée par le groupement pour la sécurité de l'aviation

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007895575

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

X... chef du service de la navigation aérienne à la direction de l'aviation civile de Nouvelle-Calédonie (service d'Etat) et a nommé un chef de service de la navigation aérienne par intérim dans cette

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023729771

Admin. suprême

14 mars 2011

14 mars 2011

civile, ce dernier s'est substitué au précédent en tant que service à compétence nationale rattaché au directeur du contrôle de la sécurité de la direction générale de l'aviation civile, avec des missions

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201844_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La commune de Ramatuelle a demandé au directeur de l'aviation civile la communication d'informations relatives au nombre de mouvements journaliers d'hélicoptères ayant survolé le golfe de Saint-Tropez

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101878_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu : - le code de l'aviation civile ; - l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101972_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu : - le code de l'aviation civile ; - l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e37

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Christiane, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 novembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b387

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Jacques, contre l'arrêt n° 431 de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infractions aux règles de l'aviation civile, l'a condamné, d'une part

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008106794

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile : Les membres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11a33dcb3e54c403bcd1

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

[G]), de nationalité qatarie, pilote de l'air, a été associé à la création de la société d'aviation civile Qatar Airways, société de droit qatari, ayant son siège social à [Localité 1] (Qatar).

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319149

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

accident de trajet sans relation avec le service aérien tel que défini par l'article R. 428-1 du code de l'aviation civile, a suffisamment motivé sa décision ; Considérant qu'il ressort des pièces du

Source officielle