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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
65af673db6c6260008b53020
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau
Source officielle8ème chambre
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
[C] [B] né le 28 Mars 1979 à [Localité 9] (59) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 INTIMÉS : 1° Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif [Adresse 5] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba9d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'ETAT représenté par l'[4] Établissement public à caractère administratif [Adresse 12] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau
Source officielleREFERES
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [Y] [I], demeurant 21 Avenue Georges Clémenceau résidence les ambres Marine résidence les Ambres Marines - 83120 SAINTE-MAXIME Rep/assistant : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau
Source officielleChambre 10
67fea13b7a459da3dcde9e8c
7 avril 2025
7 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme [M] [P] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau
Source officielleSécurité sociale
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22 mai 2018
22 mai 2018
Y..., avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/011180 du 04/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : CPAM DU RHÔNE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105723_20240206
6 février 2024
6 février 2024
. / Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers. / () XIX.
Source officielle8ème chambre
62c67c52ca9bf26379030804
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sémir GHARBI de la SELARL SEMIR GHARBI, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
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7 septembre 2023
7 septembre 2023
agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau
Source officielleCh. civile et commerciale
66ff85e5a4ff9ec259c09a4e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DISTRI CASH ACCESSOIRES [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Carole BONVOISIN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Jérôme GOY de la SELEURL JEROME GOY AVOCAT, avocat au barreau de
Source officielle2e chambre sociale
66878cef05d6f7f678d492a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
RG F15/00059 APPELANTE : Me [R] [C], es qualité de liquidateur judiciaire de Société [Localité 7] DEPANNAGE Domicilié [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Gautier DAT, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9a8da2c59ec9cebe384f5
16 décembre 2019
16 décembre 2019
TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTS Monsieur [S] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87083
11 mai 2004
11 mai 2004
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me TRANCHAT, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
636ca6c56c7633dcd15b3ef8
17 octobre 2022
17 octobre 2022
centre de rétention de : [L] [R] né le 31 Mars 1988 à ORAN (ALGERIE) (81200) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 14/10/2022 à 19 h 27 par courriel, par Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE Madame [X] [I] épouse [V] née le 12 Septembre 1999 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-3
6978555ccdc6046d47d54c0a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Monsieur [J] [Y] né le 29 Décembre 1967 au MAROC [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8f3da6ded0f83d1931
24 avril 2023
24 avril 2023
par Maître Julia DELAITRE de la Société d'Avocat de droit Britannique DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c98
5 juillet 2024
5 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sise [Adresse 3] N° SIRET : 479 199 663 représentée par Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4ed
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de PARIS, toque : D1833 substitué par Me Quitterie BOUCLY, avocat au barreau de PARIS INTIME [4] [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 3] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 30 sur 51