En l'espèce, si Mme B justifie bien être inscrite en première année de licence de " langues étrangères appliquées " pour l'année universitaire 2021-2022, d'une part, elle n'apporte aucune précision quant

[U] [S] n'est pas discutée, puisqu'il a bien été inscrit au registre du commerce et des sociétés en qualité de co-gérant la CGAPE consulting/innovation pour un commencement d'activité le 1er septembre

euros a été apportée à la SCI le 26 avril 2013 par son autre associée, il n’établit pas par la seule inscription d’un virement de ce montant en faveur du compte bancaire de la SCI que cette somme ait bien

[N] [C] et de Mme [E] [C] née [M], le tribunal de proximité de Saint-Avold statuant comme tribunal de l'exécution a, par décision en date du 21 septembre 2022, ordonné la vente forcée des biens immobiliers

REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société Casa [Localité 1] Immo Promotion [Adresse 4] [Localité 2] Société par actions simplifiée Marchand de biens

grief à l'arrêt de constater la caducité des mesures, d'ordonner la mainlevée des saisies conservatoires de créances et d'ordonner la radiation des hypothèques judiciaires provisoires prises sur des biens

Selon le second, la taxe est due à raison des immeubles ou droits immobiliers possédés au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des biens régulièrement inscrits dans les stocks des personnes

liquidation judiciaire de la société SNC HPL [I] ' [Adresse 5] ' société en nom collectif ' promotion immobilière par support juridique de programme, ainsi que toutes opérations d'achat, vente de location de biens

Mme A suit des cours de français, est inscrite à pôle emploi et justifie d'une promesse d'embauche pour un poste d'agent d'entretien.

En conséquence, la SNCF a saisi le juge des référés d'heure à heure pour voir dire n'y avoir lieu à consultation et à inscrire à l'ordre du jour de la réunion du 31 juillet cette question.

En l'espèce, la lecture de l'extrait du Livre foncier produit aux débats montre que, tandis que l'hypothèque conventionnelle de la banque sur le bien avait été inscrite le 20 août 2010 suite à une requête

locatifs ainsi que des rehaussements de ses bases imposables à l’impôt sur les sociétés, ces derniers résultant de la remise en cause de la déduction fiscale des amortissements comptabilisés à raison du bien

Elle est titulaire d'un BTS Santé, spécialité Sciences de laboratoire médical, et d'une licence professionnelle en Analyse de biologie médicale obtenue en décembre 2021 avec mention très bien.

siège social d'une société peut être distinct du lieu du principal établissement ; qu'en se bornant, dès lors, à affirmer que la société preneuse, dont le siège social était alors situé ..., ne pouvait, bien

La SCI Nanouk a acquis, en 2012, un bien immobilier à Courchevel pour un prix de 960 000 euros.

B... a été inscrite en licence 1 de sociologie à l’université de Saint-Etienne (Loire) pour l’année universitaire 2021/22 où elle a été ajournée, qu’elle s’est ensuite orientée vers une formation en gestion

Sous réserve des dispositions du paragraphe 5, les gains provenant de l'aliénation de tous biens autres que les biens visés aux paragraphes 1, 2, 3 et 4 ne sont imposables que dans l'Etat contractant dont

qu'elle exerce la profession de commerçant au lieu d'employée commerciale n'est pas de nature à révéler un défaut d'examen dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que ces informations erronées ont bien