Pour chacune des parties civiles, le tribunal a déclaré le prévenu entièrement responsable du préjudice subi par la victime et a réservé leurs droits. 6.

A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

3 / la Mutuelle des transports, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Victor

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 6 novembre 2001), que Mme X..., infirmière, a été blessée

[N] [V] a été victime d'un accident de snowboard sur le domaine skiable de Val-Cenis, en chutant sur le dos à la réception d'un saut sur une bosse aménagée dans un snow-park ; que les blessures

Da C... a été blessé, et ce en application de l'article 320 du Code pénal qui punit quiconque aura par sa faute été involontairement la cause de blessures, sans qu'il soit nécessaire que celles-ci soient

Jacques Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

[Y] [Q] entièrement responsable des blessures qu'ils avaient subies, et ses parents, les époux [Q], civilement responsables de leur fils ; que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

-Y... de 14,810, ce qui correspondait, dans ledit barème, à un âge de la victime de 60 ans ; que pourtant, M.

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicides et de blessures

involontaires doivent caractériser le lien de causalité entre la faute reprochée au prévenu et le décès de la victime; que les juges, qui ont constaté que des vérifications faites par l'utilisateur

antérieure de l'épaule droite, enfin un troisième coup au bas du dos alors que la victime se recroquevillait ; que ces blessures, mais principalement la première, ont engagé le pronostic vital de la victime

, dans l'accident du 16 juin 1984 ; " aux motifs que " si, aux termes des articles 1 et 3 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes (non conductrices) de dommages corporels subis par suite d'un accident

une agression physique contre laquelle il s'était défendu en saisissant ensuite une bombe défensive ; " et alors, au surplus, qu'il résultait des conclusions de X... qu'il invoquait avoir subi une

[N] pour des faits de blessures involontaires en expliquant qu'il a été blessé alors qu'il n'était pas complètement installé dans le véhicule Uber conduit par M. [N] qui démarrait.

d'un accident de la circulation le 14 janvier 1995, avait subi de nombreux traumatismes et fractures dont elle gardait d'importantes séquelles ; que, des conclusions non critiquées par les parties

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 mai 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs,

; que Roland F..., officier français, qui pilotait un Fouga magister de la garde présidentielle gabonaise à proximité de l'hélicoptère, a été poursuivi pour homicides et blessures involontaires, ainsi