Caisse nationale du régime social des indépendants (la Caisse), sa radiation de ce régime, en raison de la souscription d'une assurance maladie auprès d'un organisme privé ayant son siège en Grande-Bretagne

mai 2016, a été réuni le collège désignatif chargé de procéder à l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements Bretagne

demeurant Ecole de Kergantic, 56270 Ploemeur, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Dragage et travaux maritimes de Bretagne

2018 par la cour d'appel de [...] chambre sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne

JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 52G N° RG 22/06040 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J33C AFFAIRE : [K] [E] [L] [Y] épouse [E] GAEC LA RIDELAIS C/ [J] [P] épouse [A] SAFER BRETAGNE

SA, puis a été étendue à Brenntag AG (devenue Brenntag SE).

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par lettre du 19 février 1997, signée par Mme X..., le Crédit lyonnais, "représenté par Crédit lyonnais, Juridicrédit région Bretagne

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de

le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, société

par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans les instances les opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) de Bretagne

[X] [Z] [J] [W] [G] Mme [R] [N] [C] [W] [H] épouse [G] C/ SA EUROTITRISATION venant aux droits du CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) URSSAF DE BRETAGNE Copie exécutoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES CARRIERES DE BRETAGNE, dont le siège social est

prud'hommes qui s'est borné à faire référence aux articles R. 122-17, L. 122-41 et L. 122-9 du Code du travail et à l'article 7 d'un accord régional sur les salaires signé par le syndicat des granitiers de Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier de Bretagne, dont le siège est ..., en cassation d'une

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Maria X... a été interpellée le 7 février 2006 à Dol-de- Bretagne

Sabine (société Sabine) a transporté à la demande de la société Donzenac transports (société Donzenac) de la viande de France en Grande-Bretagne ; que le destinataire a émis des réserves à la livraison