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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61631f488007cf6451ddcc5f

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Ils sollicitent en tout état de cause la condamnation de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CAMBRAI et de la CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE au paiement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008102564

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

de crédit mutuel de Strasbourg-Esplanade : Sur la recevabilité de la demande de Mme X devant le tribunal administratif : Considérant que si la Caisse de crédit mutuel de Strasbourg-Esplanade soutient

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740cec6

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Grandcamp-Maisy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Caisse de crédit mutuel Le Mans gare, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

68e572090e2901d10fa4d3d3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 02 octobre 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] a fait procéder à la saisie-attribution des sommes détenues par Madame [Z] entre les mains de la BANQUE POSTALE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1506a1876057df5d40c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

DE CREDIT MUTUEL DE PARIS SAINT DOMINIQUE provisoirement évaluée à la somme de 340 000 euros ; CONDAMNE la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS SAINT DOMINIQUE à payer à monsieur [N] [E] la somme

Source officielle
CA

Chambre 1 A

697215bbcdc6046d473d2810

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par courriers recommandés en date du 23 février 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] mettait en demeure Monsieur [D] et Madame [G] de procéder au règlement de divers montants.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

6a1764cdcdc6046d4728d5bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

créance réclamée par la Caisse de Credit Mutuel de [Localité 1] la somme de 6.086,65 €, . débouter la Caisse de Credit Mutuel de [Localité 1] de toute demande formée au titre de la clause pénale, En

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb605cece1704f57474f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

la caisse du crédit mutuel du [Localité 7] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - déclarer le contrat de prêt souscrit auprès la caisse du crédit mutuel du [Localité 7] contraire à l'ordre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00030

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

) a contracté le 19 novembre 2002, auprès de la caisse de Crédit mutuel de Lorient Sévigné (la caisse) un crédit par caisse de 90 000 euros au taux révisable de 6, 80 %, à échéance du 19 décembre 2003,

Source officielle
CC

comm

613724a1cd5801467741717e

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

de Crédit mutuel Sainte-Marie, aux droits de laquelle est la Caisse de Crédit mutuel Mulhouse Europe (la Caisse), plusieurs créances dues par la société Maximo, pour un montant total de 706 621,14 francs

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARMAND Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2976dcdc6046d479e108e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[O] [I] à la CAISSE DU CREDIT MUTUEL en sa qualité de caution solidaire de la société LVM sur deux années en raison de sa situation précaire, En tout état de cause, De condamner la société CREDIT MUTUEL

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdeeebeee0f8318b97450

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [O] [P] [J] [P] S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

635236878c924eadffcc46e9

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2018, - réduit l'indemnité sollicitée par la Caisse de Crédit Mutuel de Bruche Nideck au titre de la clause pénale à néant, - condamné Monsieur [Y] et Madame [B] épouse [Y] à payer à la Caisse de Crédit

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627ca6ec4781dc057dee79b6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par courrier du 17 janvier 2018, la société Caisse de crédit mutuel de [Adresse 3] Nansouty a mis en demeure M.

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424eaf

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel d'Amiens Centre, société

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f24

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Bourgogne, dont le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61027

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-11.122 Demandeur(s) : la société caisse de Crédit mutuel de Valenciennes Avocat(s) : Me [F] Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60523

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.434 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

civ1

61372264cd580146773fc943

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la Caisse de Crédit mutuel des 9 écus, en son agence de Houssen, ...

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU RELECQ KERHUON

SIREN 309407336Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOURG LA REINE

SIREN 511798324Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROSNY-SOUS-BOIS

SIREN 507956944Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL PORTE DES VOSGES

SIREN 400199410Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALLAURIS

SIREN 829058254Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

08/09/2026

Voir →