B, le ministre doit être regardé comme s'étant approprié le motif de la décision préfectorale, tiré du caractère insuffisant des connaissances de l'intéressé au sujet des grands repères de l'histoire de

Il soutient que : - la décision litigieuse est entachée d'un vice de procédure ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen ; - elle est entachée d'une erreur

stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire revêt un caractère

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard

Elle soutient que : - il n'est pas établi que la décision attaquée ait été signée par une autorité habilitée ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - le préfet a commis une erreur de droit

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer une carte

C pour justifier de la réalité de son intention matrimoniale ne leur confère aucun caractère probant ; - les factures téléphoniques non probantes, les échanges Facebook non datés, les échanges Skype

C pour justifier de la réalité de son intention matrimoniale ne leur confère aucun caractère probant ; - les factures téléphoniques non probantes, les échanges Facebook non datés, les échanges Skype

Mme D B, née le 2 mars 1958 au Maroc, de nationalité marocaine, titulaire d'une carte de résident de dix ans en cours de validité, s'est mariée le 23 juillet 2018 au Maroc avec M.

, d'une part, que les décisions ordonnant le placement d'une personne en détention provisoire doivent être spécialement motivées et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère

subsister le pourvoi avec tous ses effets ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 142-5 et suivants, 144, 485 et 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance

, d'une part, que les décisions ordonnant le placement d'une personne en détention provisoire doivent être spécialement motivées et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait sur le caractère

d'appel, la SCI FONT D'AURELLE n'a jamais invoqué une quelconque irrégularité du bordereau de cession de créance, tirée de ce que le nom du débiteur cédé n'y serait pas apparu, ni prétendu que le caractère

Elle soutient que : - une expertise est nécessaire ainsi que l'établit d'ailleurs le rejet de sa demande de provision qui révèle le caractère insuffisant des éléments du dossier ; - la demande d'expertise

au sol, soit une partie de la servitude de passage qui bénéficierait aux sociétés pour sortir de la parcelle AB [Cadastre 6] » ; qu'en retenant, pour considérer que ce constat n'établissait pas le caractère

fait la justifiant ; qu'en particulier, elle mentionne les difficultés financières persistantes de LMDE liée à des fonds propres fortement négatifs et un risque de liquidité récurrent ainsi que le caractère

Elle soutient que : - elle a déjà présenté sa candidature l'année précédente et, comme l'an dernier, le motif tiré du caractère insuffisant du dossier lui a été opposé ; - elle souhaite acquérir

répondant aux exigences des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale ; Qu'il ne saurait être fait grief à la chambre d'accusation, qui n'était pas tenue de s'expliquer spécialement sur le caractère

soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier car entaché d'erreur de droit et d'appréciation en ce qui concerne l'incompétence de l'auteur de la sanction déguisée dont il a fait l'objet et le caractère

qu'il résulte des articles 137-3 et 144 du code de procédure pénale que le juge des libertés, comme la chambre de l'instruction, doivent s'expliquer, par des considérations de droit et de fait, sur le caractère