Claude X..., demeurant ..., Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Bernard Y..., demeurant ... l'Hérault (Hérault), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

Bernard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Christian B..., 2°/ de Mme Laure B..., née X... des Anges de Bibal, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

celui-ci, définitivement reconnu par la cour d'appel, qui se trouvait dessaisie à la suite de son arrêt du 17 mai 1982, alors, d'une part, que si ce précédent arrêt avait l'autorité de la chose jugée, sa cassation

Selon ce texte, la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 11.

de l'arrêt sur le premier moyen emporte cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué par le second moyen ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt

[C] et Mme [E] la somme de 1 539,60 euros au titre de la restitution du dépôt de garantie et des majorations de retard entraînera, par voie de conséquence et par application de l'article 624 du code de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 22 juin 2010 par la cour d'appel de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 24 septembre 2010 par la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile, après avertissement donné aux parties ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 30 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le 04 mars 2008 est la suite, l'application

que prévu au contrat et que les juges du fond n'avaient pas tiré les conséquences de leurs propres constatations, entraînera par application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation par

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation prononcée sur le deuxième moyen entraîne la cassation, par voie de conséquence, du chef de dispositif critiqué par le troisième

a cassé l'arrêt du 24 septembre 1982 ; que cette cassation entraîne par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt présentement attaqué qui, du dernier chef, est la suite et l'application de l'arrêt

sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives à l'indemnité de préavis et ce, en application de l'article 624 du code de procédure

24 novembre 2011, entraînera par voie de conséquence la cassation du présent arrêt qui a déclaré exécutoire ce jugement « du fait des décisions d'irrecevabilité de l'appel », en application de

La cassation prononcée sur le premier moyen du pourvoi principal entraîne la cassation, par voie de conséquence, des dispositions de l'arrêt requalifiant la démission en prise d'acte de la rupture produisant

cassation emportera censure par voie de conséquence de l'arrêt en ses dispositions relatives à la demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct et ce, en application de l'article 624 du code de