Pour demander la condamnation de la Trésorerie du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, à laquelle a été transférée la gestion comptable du centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG) à compter

laquelle la postulante a formé un recours ; Attendu que pour juger que Mme X... remplissait les conditions requises pour prêter serment, l'arrêt relève que l'impétrante avait pour mission au sein du Centre

H qu'il envisageait de suspendre provisoirement l'agrément du centre mais également ceux des deux contrôleurs, à savoir M. A H et M. D I.

André X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 novembre 1996 et 15 mai 1997 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Lorraine de gestion et d'expertise

X en première instance, tiré de ce que son licenciement était en rapport avec l'exercice de son mandat de membre suppléant du comité d'entreprise du centre de fiscalité et de gestion agricole de l'Aube

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - l'arrêté du 27 juin 2007 portant application

X..., demeurant ..., 3 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS), dont le siège est ..., 4 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens, délégation

directe, dans le délai sollicité, l’ayant déjà fait auparavant pour d’autres centres de formation

du 17 novembre 1987, la société Aspac et la société Soface, devenue la société Business center, ont conclu avec M.

comptable de la société et que le fait de l’avoir rémunérée ne constituait pas un acte anormal de gestion.

de compte de la gestion de fait, à l'exclusion des dispositions dudit jugement statuant provisoirement sur l'amende infligée aux requérants pour gestion de fait, n'était pas tenue de siéger en audience

Les conclusions présentées à ce titre par l'association de gestion et d'animation du centre social du Londeau doivent, dès lors, être rejetées.

La requête et le mémoire précités ont été communiqués à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et Loiret, et au centre de gestion des retraites de l'Etat, qui n'ont pas produit

communal d'action sociale de cette ville, destiné à assurer la gestion de l'informatique de ces trois entités ; qu'après démission de ses fonctions au service informatique municipal de Laon, il a conclu

établi par une expertise alors, selon le pourvoi, d'une part, que, suivant le décret du 22 septembre 1953, le délai de conservation des documents comptables est de dix ans pour les commerçants ; que la

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] [Localité 2] * C/ A.E.

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL [Adresse 2] * C/ KMB (SAS) [Adresse 3] M.

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] * C/ M.