en rappel d' heures supplémentaires en application de cet accord ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l' arrêt d' avoir rejeté leurs demandes tendant à l' application de

Tous les niveaux de champs magnétiques mesurés in situ sont très largement inférieurs aux valeurs limites d'exposition.

même lorsqu'il est devenu salarié de l'IRAM et a été nommé chef d'exploitation ; qu'il a déclaré : "J'estime que j'avais toutes les compétences requises pour m'occuper du téléphérique pendant tout le temps

d'application de la réglementation des cumuls, ainsi qu'elle le soutenait à nouveau dans son mémoire enregistré le 26 avril 1985 ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre

, composé de champs et pâturages sans intérêt paysager particulier.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chamre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

à toute situation entrant dans son champ d'application, quelle que soit par ailleurs la loi applicable au contrat d'après le présent règlement" ; que ces principes sont ainsi prévus dans les considérants

D..., directeur de l'hôpital d'AURILLAC, en date du 13 juillet 2006, que le Dr Y... n'entendait pas inclure le secteur public dans le champ d'application de la clause de non rétablissement puisqu'il avait

plaidant inscrit au barreau de LILLE DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application

d'une somme d'argent dont il n'a pu justifier l'origine alors même que son père a affirmé qu'il ne pouvait disposer d'une telle somme ; que le prévenu n'a, par ailleurs, pu justifier de son emploi du temps

aux organismes compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu que l'Association

En cas de changement de poste ou d'absence au cours du mois, cette prime est payée au prorata du temps pendant lequel l'emploi donnant lieu à attribution de la prime aura été exercé.

professionnelle – compétence – association de financement d’un parti politique (oui) – association de financement électoral (non) Dans cette délibération, la Haute Autorité s’est prononcée sur le champ

d'application de la convention précitée, qu'elle en avait fait une application volontaire totale, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 2254-1 du code du travail

branche : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., qui avait été engagée le 13 février 1975 par la société Compagnie des Eaux et de l'Ozone pour exercer à temps

de [Localité 4] une provision de 28.000 euros au titre de la liquidation des astreintes, l'a condamnée à payer à l'association La clé des champs de [Localité 4] la somme de 1.500 euros en application

du travail à temps plein.

formations, événements familiaux (décès, enfant malade, mariage...), exercice syndical et grève, les absences autorisées et justifiées susceptibles de générer des droits au titre de la réduction du temps

Le département du Calvados, qui se trouve ainsi inclus par la loi dans le champ de cette nouvelle expérimentation, à raison de la présence sur son territoire d'un des dix territoires habilités dans le

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat chargé de l'environnement a autorisé l'emploi de pièges-cages dits "matoles" pour la capture de l'alouette des champs