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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501914_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Poitiers ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505846_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

exclusif avec un manquement reproché au centre hospitalier de Libourne ; 8°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500747_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

conséquences ; 5°) Dans l'hypothèse d'un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l'origine de la perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301234_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

F une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Charleville-Mézières ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303112_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301680_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du Centre hospitalier de Chartres éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301921_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303647_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302763_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201282_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier regional universitaire de Nancy ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204333_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du Centre Hospitalier de Blois et du CHRU de Tours éventuellement constatés ont fait perdre à la jeune A F une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205462_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par la requérante et les actes médicaux réalisés ; 5°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302505_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHR d'Orléans éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2202083_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

conséquences pécuniaires (préjudice professionnel), les importances respectives des souffrances physiques endurées, du préjudice d'agrément, des éventuels préjudices esthétique, sexuel et perte de chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203452_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par le requérant et la prise en charge litigieuse ; 4'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202162_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202863_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203901_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHRU de Tours éventuellement constatés ont fait perdre au jeune B I une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2401494_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de La Rochelle ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403168_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle

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