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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501914_20260202
2 février 2026
C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Poitiers ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505846_20260416
16 avril 2026
exclusif avec un manquement reproché au centre hospitalier de Libourne ; 8°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500747_20250604
4 juin 2025
conséquences ; 5°) Dans l'hypothèse d'un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l'origine de la perte de chance
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301234_20230911
11 septembre 2023
F une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Charleville-Mézières ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303112_20240405
5 avril 2024
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2301680_20231129
29 novembre 2023
imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du Centre hospitalier de Chartres éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
DTA_2301921_20231019
19 octobre 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 8°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
DTA_2303647_20240523
23 mai 2024
DTA_2302763_20240212
12 février 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201282_20221115
15 novembre 2022
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier regional universitaire de Nancy ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la
DTA_2204333_20230615
15 juin 2023
chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du Centre Hospitalier de Blois et du CHRU de Tours éventuellement constatés ont fait perdre à la jeune A F une chance
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205462_20230502
2 mai 2023
de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par la requérante et les actes médicaux réalisés ; 5°)
DTA_2302505_20240214
14 février 2024
d'indiquer la part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHR d'Orléans éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202083_20221230
30 décembre 2022
conséquences pécuniaires (préjudice professionnel), les importances respectives des souffrances physiques endurées, du préjudice d'agrément, des éventuels préjudices esthétique, sexuel et perte de chance
DTA_2203452_20230309
9 mars 2023
de les éviter et évaluer l'importance de cette perte de chance, en pourcentage ; de déterminer le lien de causalité entre les préjudices subis par le requérant et la prise en charge litigieuse ; 4'
DTA_2202162_20221117
17 novembre 2022
DTA_2202863_20230119
19 janvier 2023
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il est atteint ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
DTA_2203901_20230511
11 mai 2023
part imputable (pourcentage) à chacune des causes ; 6°) donner leur avis sur le point de savoir si le ou les manquements du CHRU de Tours éventuellement constatés ont fait perdre au jeune B I une chance
DTA_2401494_20241104
4 novembre 2024
E une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de La Rochelle ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par
DTA_2403168_20241119
19 novembre 2024
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
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