LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PHOTO COULEUR PARIS, société à responsabilité limitée ayant son siège

du lac a prononcé à son encontre une sanction d’exclusion temporaire de fonction de six mois assortie de quatre mois de sursis ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD Les couleurs du lac une somme de

X..., engagé comme coffreur par la société Chantiers modernes le 28 novembre 1998, a été déclaré par le médecin du travail à l'issue d'une visite de reprise le 31 octobre 2000 après un arrêt de travail

de poste n'en étaient que des actes préparatoires, outre le changement d'affectation, au pôle gestion, que M.

Un désaccord est survenu relatif à la prise en charge du sinistre par la société MATMUT dont les travaux de remise en état se sont élevés à la somme de 24840 € correspondant à la réalisation d’un béton

sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en se bornant à énoncer que « la police de caractère et la couleur

Y... en qualité d'assistante coiffeuse, a été licenciée pour faute grave le 19 mars 2007 ; qu'il lui était reproché d'avoir détourné des fonds remis par la clientèle du salon de coiffure ; que par arrêt

déclaration de vol avait été retrouvé au domicile de ses cambrioleurs, ne pouvaient, sans se mettre en contradiction avec leurs propres constatations, priver leur décision de motifs et renverser la charge

[S] coupable pour des faits d'outrage à magistrat et violence sur un magistrat, alors « que la présomption d'innocence interdit de faire supporter au prévenu la charge de la preuve de ses dénégations lorsque

DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE A REJETE LE DEPOT DE LA COULEUR "ROUGE CONGO" A TITRE DE MARQUE POUR DESIGNER TOUS PRODUITS PETROLIERS ; CONS.

DEMANDEUR : * SARL AUX COULEURS DE LA TERRE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Madame, [B], [X], [P],, [Adresse 2].

Les autres coiffeurs et coiffeuses ont leurs plannings surchargés..." ; ce qui est aussi confirmé par A. J....)

l'inaptitude de Mme [B] au poste de surveillante machine qui était le sien, la transformation du poste ou l'aménagement du temps de travail n'étaient pas envisageables de sorte que s'imposait un changement

Il avait aperçu un homme de couleur au crâne rasé qui sortait de l’immeuble. Il avait vu le policier tenter d’agripper l’homme de couleur par le bras.

des moûts de raisins blancs espagnols étaient inutiles s'ils étaient destinés à faire des moûts concentrés rectifiés (MCR), qu'il en est de même en ce qui concerne leur mode de transport et leur changement

Il ajoute que le salarié indique s'appuyer sur les horaires d'un collègue de travail qui atteste que lorsqu'il arrivait au silo, M.

n'avait jamais travaillé comme chauffeur routier et n'avait pas reçu, lors de son embauche, la formation de sécurité appropriée, a été victime d'un accident mortel causé par le véhicule qu'il était chargé

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, chargée

société de prestations de service paie commune à toutes les sociétés concernées, que les bulletins de paie étaient identiques (du moins concernant les dates de congés) ; que sept salariés avaient changé

B a été victime d'une chute à l'origine notamment d'une fracture bimalléolaire ouverte, pathologie prise en charge le soir même par le centre hospitalier de Martigues.