, profanes en la matière'; par contre les vendeurs étaient nécessairement informés des vices de leur système de chauffage par le poêle commandant les planchers chauffants puisqu'ils en étaient les installateurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le système de chauffage était constitué d'un plancher

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

Groupement agricole d'exploitation en commun de la maison blanche (le groupement) a confié à la société Entreprise Vergeaud (société Vergeaud), depuis en liquidation des biens, l'installation d'un chauffage

R... ont confié la réfection de leur système de chauffage, l'installation d'une pompe à chaleur et la modification du réseau existant à la société CVC 37 (l'entreprise), assurée auprès de la Société mutuelle

Z... de la plomberie sanitaire et du chauffage, le bureau d'études Bergmans, assuré par les AGF, de l'étude du chauffage et de la ventilation ; que des désordres étant apparus, M.

André X..., demeurant ..., 2°) la société M.T.S., société anonyme, venant aux droits de la SA Chauffage et gaz Cegelem, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° U

la société Bastiani, en qualité d'entrepreneur principal, un ensemble de pavillons destinés à devenir la propriété de ses actionnaires après sa dissolution ; que la réalisation de l'installation de chauffage

juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de la société Albingia, compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 2°/ de la société ETBI Bureau d'études et de chauffages

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 janvier 2022), la société Ets Bellucci (la société Bellucci), qui a pour objet le commerce de détail, gros et demi-gros d'appareils sanitaires, plomberie, chauffage, électroménager

abusé de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs qu'il résultait de l'audition de Sophie Y..., recueillie au cours de l'instruction, qu'elle aurait été victime du même type de chantage

avait conclu avec son employeur deux contrats en date du 8 septembre 1986 aux termes desquels ce dernier lui versait deux sommes en capital, amortissables par rétention des indemnités relatives au chauffage

réparations de quelque nature qu'elles soient et même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie, appareils électriques, de chauffage

mentionne que l'absence de contrôle régulier des données enregistrées par l'employeur est manifeste pour le motif suivant : l'examen du volume d'heures rémunérées par l'employeur à l'ensemble des chauffeurs

10 000 francs ; "- pour la contravention de 4ème classe, d'insuffisance du temps de repos, celui-ci excédant néanmoins 6 heures, à une amende de 5 000 francs ; "aux motifs que "attendu que le chauffeur

(Amrani), qui se trouvait dans la cour de la société au volant d'une Renault 9 TSE immatriculée 4160 KN 93, a déclaré être employé occasionnellement comme chauffeur de Mme F... depuis environ quatre mois

auxquelles ils avaient droit jusqu'à leur décès ; qu'estimant injustifiées les retenues opérées au titre des indemnités statutaires de logement et de chauffage après remboursement de l'intégralité du

et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l'occupant, doit être muni d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif.