; que les experts ont noté que les nombreuses balances dressées et les écritures rectificatives comptabilisées témoignent des difficultés rencontrées par le cabinet Arthuis pour mettre à jour une comptabilité

A compter de l'exercice clos en 2014, la société Pierre Yovanovitch, qui exerce une activité d'architecture d'intérieur, a modifié sa méthode de comptabilisation de la marge réalisée sur ses prestations

été comptabilisés ; le fait de relever des achats non comptabilisés dans une société ne permet pas de fonder un rejet de comptabilité dans une autre société ; la seule circonstance que les dirigeants

rejetée au titre des années 2014 et 2015 ; la comptabilité est probante ; les résultats réels journaliers sont notés et signés par les employés en service ; les recettes réelles sont comptabilisées de

Dès lors, le service pouvait prendre en compte cette anomalie pour apprécier le caractère sincère et probant de la comptabilité vérifiée. 15.

n'est pas déductible, dans la limite du montant résultant de la différence entre la valeur d'inscription en comptabilité desdits titres et leur valeur réelle à la date de leur émission ».

les règles fixées par le plan comptable général, mais n'a pas déduit de ses bénéfices imposables les amortissements pratiqués dans ses écritures comptables.

866 euros correspondant à la valeur nette comptable résiduelle des parties démolies des entrepôts que la société avait comptabilisée en charge exceptionnelle et, d'autre part, de 21 094 euros correspondant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisi par différentes sociétés ou commerçants

GOUTTES ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, le 29 avril 1994, le commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes

par la boutique et les achats revendus non comptabilisés, obtenus par la différence entre le compte analytique de la boutique de vente d'articles de plein air et le compte des fournisseurs exclusifs à

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 1°/ Le chef des services comptables

; conseils en acquisition d'entreprises ; conseils en affaires aux sociétés ; audits comptables et financiers ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; audits de comptes ; comptabilité ; comptabilité

qui n'avait eu lieu que bien plus tard ; que le demandeur n'avait pas à se faire juge des dettes et créances, comptes et compensations à faire puisqu'un expert-comptable avait été désigné pour arrêter

Contrairement à ce qu'a retenu le tribunal en visant une désorganisation de l'étude, ce compte ne servait qu'à recevoir des paiements en espèces qui étaient ensuite comptabilisés dans les différents dossiers

[Z] [Q] a commis un recel successoral en dissimulant la valeur des 2500 parts de la SCI [1], - dit recevable comme non prescrite l'action en reddition de compte, - condamné M.

), d'autre part au fait que le pont comptable entre la gestion commerciale et la comptabilité n'était pas utilisé, ce qui entrainait de doubles écritures ; que les experts comptables de la société Carib

II) Les fautes de gestion : a) Tenue d'une comptabilité irrégulière : La création d'un compte factures à établir n'a en réalité aucune incidence sur la régularité de la comptabilité.

Les requérants soutiennent que l'inscription de ces sommes procède en réalité d'erreurs comptables, créditées à tort sur le compte de M. A, et régularisées.

d’achèvement par la méthode comptable dite « à l’avancement ».