expert du 25 mars 2016 et sur les conclusions d'une expertise du centre d'études sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

part, la cour d'appel, en homologuant le rapport d'expertise qui fait état d'un état pathologique antérieur, d'une cervicarthrose préexistante et d'un état dépressif sous-jacent sans préciser sur quels

expert ; "aux motifs que l'avocat de l'accusé Raymond X... saisit la Cour d'un incident contentieux après le refus du président de lui donner acte de ses conclusions tendant à faire constater l'absence

qu'être sujet à discussion d'autant que les conditions de leur conservation pendant 3 ans ne présentent aucune garantie de loyauté ; "que, par ailleurs, les conclusions des experts d'août et octobre

L'expert [Z] a procédé à sa mission et a déposé le 26 mai 2011 un rapport de ses opérations.

Didier Y... et des époux Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une expertise ne peut être opposée à une personne, non partie à l'instance même si celle-ci a été entendue par l'expert en qualité

d'expertise ainsi que du complément d'expertise effectués en cette espèce ; " aux motifs que le demandeur invoque en second lieu la nullité du rapport d'expertise et du complément d'expertise, en soutenant

d'expertise que l'armateur avait eu connaissance, dès le 8 février 1984, de la cause des avaries et de l'existence du vice caché, les juges du fait ont dénaturé les termes clairs et précis dudit rapport

Les rapports d'expertise ont été déposés le 26 octobre 2015 et l'affaire a été évoquée de nouveau à l'audience du 30 novembre 2015.

formulées par les experts dans la deuxième partie de leurs conclusions et relevées par le tribunal, il reste que l'opinion desdits experts milite en faveur de l'authenticité de la signature que du contraire

[D] France à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elle sera informée des diligences déjà accomplies et invitée à formuler ses observations ; Accordé à l'expert un délai supplémentaire

Pour énoncer que la preuve de l'authenticité du testament du 10 juin 1995 n'était pas rapportée et par conséquent déclarer nul celui-ci, le tribunal a retenu que les conclusions de l'expert permettaient

, Mme [P] soutenait expressément que « suite à la tenue de l'expertise le 27 août 2013, Madame [P] n'a pas reçu les conclusions médicales ni dans les 48 heures préalablement à la rédaction du rapport d'expertise

d'expertise et contradictoirement soumis aux parties, sous forme de pré-rapport, avant le dépôt du rapport, les éléments comptables recueillis par le propre expert-comptable de la société Somatrans, à

judiciaire dans son rapport, sauf en ce qui concerne les contours de l'empiètement de 438m2, matérialisé en vert sur le plan annexé au rapport d'expertise, qu'il longera en respectant une distance de

était ordonnée ; "1 ) alors que, dans ses conclusions d'appel, la demanderesse avait fait valoir, sur la base du rapport établi contradictoirement par M.

partage de la succession ordonnées par jugement du 13 novembre 1997, les successibles se sont opposés sur le sort du portefeuille de valeurs mobilières dépendant de la communauté ; qu'entérinant les conclusions