Y... justifié par une faute grave, que la dissimulation en connaissance de cause par ce dernier pendant plusieurs années de l'origine qu'il savait frauduleuse des remboursements opérés sur son compte bancaire

seule banque concernée, de la totalité des sommes nécessaires non seulement à l'achat du fonds mais encore de partie de l'équipement, l'activité était irrémédiablement compromise, motif pris que le dernier

à l'article 144 du code de procédure pénale, le droit de consulter ce même dossier audit greffe est nécessairement ouvert à l'avocat qui estime utile, pour défendre son client, d'en prendre une connaissance

à l'article 144 du code de procédure pénale, le droit de consulter ce même dossier audit greffe est nécessairement ouvert à l'avocat qui estime utile, pour défendre son client, d'en prendre une connaissance

aux convois de passage à la gare de Lyon-Perrache, s'est mis en grève le 6 mars 1981 ; que la décision de reprendre le travail le 23 mars 1981 à 12 heures ayant été portée par les salariés à la connaissance

envers ses propres employés ; " alors, en toute hypothèse, que la Cour ne fait pas apparaître, autrement que par une considération abstraite et générale tirée de la profession du prévenu, la connaissance

conclusion du bail, c’est en raison de l’intervention d’un arrêté de catastrophe naturelle du 26 octobre 2020, pris en raison des effets d’une sécheresse inhabituelle, dont les locataires avaient connaissance

régulièrement visé à la procédure d'instruction ; la procédure est régulière, le prévenu ne pouvant plus être entendu à partir de fin 1993 sur commission rogatoire ; qu'au fond, le prévenu a eu connaissance

attaqué retient qu'elle ne pouvait pas soutenir qu'elle n'en avait pas connaissance dans la mesure où elle vit avec M.

l'ouverture de celui-ci et de son pillage, ne peut dès lors rechercher la responsabilité des entreprises de transport pour les manquants constatés après l'arrivée et pour les vols commis dont elle avait connaissance

propriété ; "que le tribunal a, à juste titre, retenu les allégations selon lesquelles le prévenu a soutenu n'avoir embauché Saïd Z... que deux jours "à l'essai" étaient contredites par la parfaite connaissance

N'AVAIT PAS DONNE A DEFORTESCU LE POUVOIR D'ACCEPTER LES MODALITES DE PAIEMENT ET EN REPROCHANT A CE DERNIER LA VIOLATION DE SON OBLIGATION DE CONSEIL OU EN SACHANT QU'AUCUN RENSEIGNEMENT N'AVAIT ETE PRIS

Y... pour percevoir ce rappel de salaire ; que l'employeur, qui avait rémunéré les heures d'absence du premier mois, a agi en toute connaissance de cause ; Mais attendu que des dommages-intérêts distincts

Par décision du Conseil national des barreaux du 2 février 2023, il a été autorisé à se présenter à l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 11 dernier alinéa de la loi n°71-1130 du 31

qu'en considérant que la communication des relevés de comptes faisant apparaître de nombreuses traites rejetées ne pouvait qu'attirer la vigilance du prévenu, la cour d'appel ne constate pas la connaissance

J'étais au marché du mercredi ZUP sud au printemps dernier 07. Je discutais avec un groupe de femmes lorsque deux filles sont passées dont l'épouse de X... Serge que je connaissais de vue.

sollicité ; qu'une telle décision, prise par un organisme collégial à compétence nationale, entre dans les catégories de litiges dont l'article 2 du décret modifié du 30 septembre 1953 attribue la connaissance

Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Me Berton pour la commune de Verneuil-sur-Seine, qui a pris connaissance du dernier mémoire de Mme A et maintient l'ensemble de ses conclusions.

été simplement évoquée avec l'intéressé ; qu'en l'espèce, ayant été régulièrement désigné en qualité de délégué syndical le 20 juin 1990, et cette décision ayant été dès le lendemain portée à la connaissance

1) " alors que la Cour qui relève, d'une part, que les époux A... n'étaient pas au courant de la situation financière du débiteur principal, leur fils, et d'autre part, qu'ils ont eu clairement connaissance