, de telle sorte que l'acheteur ne l'eût pas acquis s'il en avait eu connaissance, l'existence d'un litige, opposant le vendeur de cet immeuble à la personne qui l'occupe en vertu d'un bail, et tendant

a réalisé certains travaux sur le bien vendu avant la vente, il est considéré comme vendeur de mauvaise foi.

MOTIFS 1/ sur l'existence de vices cachés Par application de l'article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

circonstances qui dispensent d'avoir à établir la connaissance du vice par le vendeur assimilé au vendeur professionnel, celle-ci se déduisant de la réalisation des travaux.

par [M] [W] [Z] de l'insolvabilité de la société venderesse.

S’agissant de la connaissance du vice par les vendeurs, celle-ci n’est pas réellement discutée, les anciens propriétaires évoquant des problèmes d’infiltrations 7 ans avant la vente à l’endroit dénoncé

[F] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

[B] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

[I] et de les condamner in solidum à payer diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un

Siège ayant assisté aux débats : Après la réalisation des conditions définies à l'acte sous signature privée en date du 8 FEVRIER 2002, les époux Henry B... et Danielle A..., pharmaciens, ont vendu

constituaient un vice caché qui existait au moment de la vente et qui rendait l'ouvrage impropre à sa destination ; Juger que les vendeurs avaient connaissance de l'existence de ce vice caché et que

, la cour d'appel, qui n'a ainsi caractérisé aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est

état de catastrophe naturelle pour la commune de [Localité 7] au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ; - Se prononcer sur la connaissance

, la cour d'appel, qui n'a ainsi caractérisé aucun engagement de la venderesse à réaliser ces travaux, a violé les articles 1101 et 1134 du code civil ; 4°/ que la vente d'immeuble à construire est

[U] échouait à établir la connaissance du vice par son vendeur. Si, à l'appui de ses demandes, M.

; que les acquéreurs se disent également lésés par les manoeuvres des vendeurs pour masquer les défaillances du système de chauffage par pompe à chaleur ; qu'ils font valoir que l'annonce qui

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 février 2000), qu'en 1990, la Société lyonnaise pour la construction (SLC) a entrepris l'édification d'un groupe d'immeubles dont les lots devaient être vendus

concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2o Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance