Vasseur, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, M. Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M.

juin 1983, la commune du Touquet et la société civile immobilière Sandy Beach (la SCI), représentées par ses cogérants, Mme Z... et la société La Morinie, elle-même représentée par son président du conseil

Dumas, président, Mme Betch, conseiller rapporteur, M.

Canivet, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

X... était président du conseil d'administration, a vendu deux fonds de commerce à la Compagnie générale de chauffe (CGC), celle-ci devant verser, à titre d'acompte sur le prix à arrêter définitivement

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, M.

1978 du Conseil d'administration de l'hôpital de Maison-Blanche décidant le maintien au sein de l'hôpital d'une activité de laboratoire annexée à la pharmacie de l'établissement, 2° annule ladite délibération

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'issue d'une information, Bernard X..., président du conseil

X... avait conservé la qualité de salarié en l'état des procès-verbaux du Conseil d'administration qui avaient constaté les désignations de l'intéressé en qualité de mandataire social ou sa démission ainsi

Centre-Ouest (CRAMCO) avait mis à la disposition de la Mutuelle du personnel de ladite caisse un comptable et deux agents techniques hautement qualifiés, ainsi que des locaux ; que, le 17 novembre 1987, le conseil

Le 3 octobre 2012, il a été nommé président du conseil d'administration de la société Randstad France. 6.

pris fin le même jour, que les nouvelles assemblées élues n'avaient pas désigné leurs représentants et qu'ainsi le conseil d'administration et les assemblées générales n'avaient pas été régulièrement

de la procédure collective et le représentant des créanciers ont assigné le président du conseil d'administration M.

Z..., entré en 1966 en qualité de salarié, est devenu président du conseil d'administration de la société Z... en 1979, tout en continuant à percevoir son salaire, et a été soumis au régime d'assurance

bijouterie, les pierres précieuses, l'horlogerie, les instruments chronométriques, les vêtements, les chaussures, la chapellerie et les articles pour fumeurs ; que Mme Dominique X..., fille du président du conseil

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, MM.

Par décision du conseil d'administration du 31 octobre 2014, le mandat social de directeur général lui a été confié à compter du 1er janvier 2015, mandat qui a été révoqué le 29 avril 2015 par décision