d'administration (dit improprement président directeur général) est nommé parmi les membres du conseil d'administration, lesquels sont tous propriétaires d'un certain nombre d'actions et donc associés

X..., président du conseil d'administration de la société Sifob (la société), mise en liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements par jugement du 13 janvier 1993, a été condamné par

de la préfecture de la Seine-Saint-Denis lui permettant de faire enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, sa démarche ayant été appuyée par plusieurs courriels adressés par son conseil

X... soit, en qualité de président du conseil d'administration de la société Garage central Gayet (la société), déclaré solidairement responsable d'impositions dues par cette société qui a été mise en

Maumy, le président de son conseil d'administration, le fonds de commerce ; que la société Inhotel a assigné la société Mimotel en lui réclamant le paiement des factures des redevances et de participation

Y... aux fonctions de président du conseil d'administration de la société Quai d'Orsay à compter du 31 mai 1999, la cour d'appel retient que M.

de l'article 32 des statuts de la mutuelle pour les voir établis conformément aux dispositions de l'article R. 432-8 du code du travail, et ordonner au président du conseil d'administration de la mutuelle

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

publiquement, le 21 Février 2008, date indiquée à l' issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour DONNEES DU LITIGE Le litige La sa Nemosoft (siège social : Nimes- président du conseil

d'un an à compter de la décision d'ouverture, l'arrêt, après avoir énoncé, que la déclaration de créance, qui s'analyse en une demande en justice, doit être faite pour une société par le président du conseil

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

En outre, tel que cela ressort des pièces produites par le conseil de l'administration fiscale, ces conclusions comportaient la mention de deux pièces jointes constituées des copies d'une part du courriel

Dumas, président, Mme Tric, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.

Elle fait valoir que ses statuts ne font pas mention de l'existence d'un directeur et qu'elle est administrée par un conseil d'administration doté d'un bureau composé d'un président, d'un secrétaire et

de la Seine-Saint-Denis lui permettant de faire enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, sa démarche ayant été appuyée par des courriels et un courrier recommandé adressé par son conseil

système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022, sa démarche ayant été appuyée par de nombreux courriels adressés par son conseil