du jugement sont insuffisantes ; alors, enfin, que le délai prévu par l'article R. 516-40 du Code du travail n'a pas été respecté ; Mais attendu, en premier lieu, que la procédure prud'homale étant

avait déclaré que celle-ci était restée sur sa voie de droite, de même que le véhicule venant en face, celui de Christophe X..., était resté sur sa propre voie de circulation; que cependant les constatations

X... et Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre les consorts Z..., héritiers de M.

l'effluent lui-même démontre que celui-ci présentait une pollution d'une nature différente, laquelle était directement imputable aux eaux résiduaires de choucrouterie; que le débit de l'effluent constaté

trois polices relatives, la première aux "biens professionnels", la deuxième aux "marchandises flottantes", et la troisième aux "pertes d'exploitation" ; qu'estimant l'indemnisation proposée insuffisante

) le ministre de la justice le nomme titulaire de l'office de notaire () créé. () / Si, dans un délai de six mois à compter de la publication de la carte mentionnée au I, le ministre de la justice constate

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit être écarté. 4.

A..., sans rechercher si une telle politique justifiait l'écart ainsi constaté et écartait ainsi la cause réelle et sérieuse du licenciement, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

d'assurance souscrit et la responsabilité de l'assuré, l'arrêt retient que, la garantie des conséquences de la responsabilité pour insuffisance d'actif des dirigeants n'étant pas exclue par le contrat

de résultats peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le fait de ne pas avoir atteint les objectifs résulte soit d'une insuffisance professionnelle, soit d'une faute imputable

X... et Y... irrecevables ; "aux motifs qu'en raison de ce qui précède et au-delà des insuffisances de l'enquête (pas d'investigations sur la présence d'autres bateaux que celui du prévenu dans la zone

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 9.

chef à une peine privative de liberté de huit mois assortie du sursis et au paiement d'une somme de 10 000 francs au titre de la réparation du préjudice moral ; "aux motifs qu'il résulte des constatations

conséquence, à juger que la société pouvait procéder au licenciement pour insuffisance professionnelle, subsidiairement, pour le cas où la cour d'appel maintiendrait la qualification de contrat à durée

[L] réalisait des gestes professionnels induisant une sollicitation des membres supérieurs qui a pu entraîner une maladie professionnelle, cette seule constatation est insuffisante à établir une faute

de la marchandise vendue, dès lors qu'il est aussi sciemment fait obstacle à toute vérification sur la réalité des indications contenues dans la publicité quant à l'origine des produits, laquelle constitue

porté au cours de cette journée, indication qui permet d'ores et déjà de considérer que la salariée n'a pas manipulé ni a fortiori porté de manière répétée des poids excédant 15 kg ; que si ce seul constat

de trois prêts, soit deux prêts professionnels de 110.00 € chacun et le prêt querellé « tout habitat » de 115.000 € remboursable en 120 mensualités de 1.134 €, soit jusqu'en 2014 ; qu'il résulte du contrat