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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb298a
13 avril 2023
13 avril 2023
Hugo SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000956 du 06/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4].
Source officielle8ème chambre 1ère section
670eb2881c3411ff34535997
15 octobre 2024
15 octobre 2024
rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable au litige " L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle ne cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution
Source officielle8ème chambre 1ère section
6864283e0bb2f8a66ca6035b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOLIVIA [Adresse 3] [Localité 5] Madame [Z] [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Maître Cyril LAROCHE de la SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1605
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 2
686453950bb2f8a66ca68703
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIJK Copie exec. aux Avocats : Me Monique BERTHELON Le
Source officielleCharges de copropriété
65a0407dea2f9efae430e8ec
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'ordonnance de clôture Aux termes de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue; la constitution
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a92
14 mars 2017
14 mars 2017
Y...remise le 31 mars 2016, Vu l'acte de constitution d'avocat de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
1 avril 2026
d'avocat de Madame [L] [E], citée à étude de commissaire de justice à la présente instance ; Vu l'absence de constitution d'avocat de Monsieur [O] [Q], cité à étude de commissaire de justice à la présente
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfdab01eea4cf01a4125
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [I] [W] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Maître Séverine VALADE de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00373
27 février 2007
27 février 2007
matières prévues par la loi du 25 janvier 1985, qu'elles relèvent de la compétence de la chambre commerciale du tribunal de grande instance ou de celle du juge-commissaire, la représentation par un avocat
Source officielle1ère Chambre
69660407cdc6046d471daf75
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'appelant n'a pas procédé au paiement du timbre fiscal, l'article 1635 bis P du Code général des impôts instituant un droit d'un montant de 225 euros dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675055cdc6046d473bd376
13 janvier 2026
13 janvier 2026
REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01158 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRW-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [F] [I] Représentant : Me Matthieu CIUTTI de la SELARL PERSEE, avocat
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373619f939ca6242e2de
30 avril 2024
30 avril 2024
rédaction issue du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable au litige " L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution
Source officielle2ème Chambre
695cd1e275782d5f06f23833
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[B] [S], défendeurs, d'autre part, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 10 juin 2025 par Me Michaël SARDA, avocat, pour le compte de M.
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd64683
9 juillet 2024
9 juillet 2024
dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [B] [Z] [H] né le 01 Janvier 1985 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité turque [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Camille ROUSSEL, avocat
Source officielle2ème Chambre
67947fbe8ab253a8400fb11b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
rendu le 15 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de BASSE-TERRE entre Mme [G] [I], demanderesse, d'une part, et, d'autre part, Mme [Y] [U], défenderesse, Vu l'appel interjeté par Me Pascal BON, avocat
Source officielle1ère chambre section inst
670f58594ad0d5ee7d7e5d54
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le 27 mai 2024 avisant Mme [C] de ce que son appel était susceptible d'être déclaré irrecevable et l'invitant, le cas échéant, à s'adresser au bureau d'aide juridictionnelle ; Vu l'absence de constitution
Source officielle2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c15
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DÉCISION : Selon l'article 901 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est faite par acte contenant, outre les mentions prescrites par l'article 58, et à peine de nullité, 1° la constitution
Source officielleTrib. de Commerce
69b04c27cdc6046d472cae6d
1 avril 2025
1 avril 2025
L'affaire a été renvoyée pour tentative de pourparlers ou constitution d'avocat, en l'absence de diligence du défendeur, l'affaire a été fixée à plaider ce dont les parties ont été avisées.
Source officielleChambre 2-4
67b6c87ddef6bf6eb41d719a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L'article 960 du code de procédure civile énonce les mentions figurant sur la constitution d'avocat par l'intimé ou par toute personne qui devient partie en cours d'instance.
Source officielleciv3
60794e6f9ba5988459c48e8c
13 septembre 2006
13 septembre 2006
énonce qu'ils auraient dû demander la révocation de cette ordonnance ou conclure ; qu'en statuant ainsi, par ce motif erroné (le dépôt d'écritures après l'ordonnance de clôture et, a fortiori, la constitution
Source officiellePage 30 sur 7865