AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb5430385742d
11 février 2016
11 février 2016
[Y] n'a jamais participé à la constitution d'une société commerciale ayant exploité un fonds de commerce ; qu'il n'est pas précisé dans le courrier que les sommes prêtées ont servi à l'acquisition d'une
Source officiellePage 30 sur 6636
BFC PERIGUEUX, Société en cours de constitution, BFC FRIED CHICKEN
17/05/2020
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 16 RUE DE LA CONSTITUTION
26/02/2019
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 16 RUE DE LA CONSTITUTION
30/10/2018
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SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution), FCP ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERTIBLES représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 300000.00 EUR. Société absorbee : FCP ECHIQUIER ALTAROCCA CONVERTIBLES représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification :
26/10/2018
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SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution), FCP ECHIQUIER CONVEXITÉ EUROPE représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SICAV ECHIQUIER (en cours de constitution) Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75016 Paris Capital : 300000.00 EUR. Société absorbee : FCP ECHIQUIER CONVEXITÉ EUROPE représenté par la société de gestion FINANCIERE DE L'ECHIQUIER Forme : Société anonyme Adresse du siège : 53 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 10000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 352045
26/10/2018
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CTX PROTECTION SOCIALE
6708397a89f19e8c50fbae70
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le respect des principes constitutionnels La société [1] soutient que les dispositions légales et réglementaires, en particulier les articles L.5422-12 et L.5422-9 du code du travail relatifs au dispositif
Source officielle