d'apprentissage sur ce poste.

boycott des produits en provenance des colonies israéliennes ; que ses écritures contiennent de longs développements relatifs au bien-fondé, selon lui, d'un militantisme sur lequel la cour n'a pas à porter

D'H..., conducteur du véhicule assuré auprès de la société Prudence créole, a été reconnu coupable de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et déclaré

Ayant constaté que la convocation des délégués du personnel avait été accompagnée d'informations sur la situation du salarié, le poste qu'il occupait et la reconnaissance de maladies professionnelles et

été supprimé, la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas établi que les postes d'ingénieurs commerciaux comptes stratégiques créés dans le cadre de la réorganisation n'auraient pas conduit la salariée

droit, constatée par certificat médical initial du 13 juillet 2021.

d'ambulancier-taxi et à tout poste comportant de la conduite en longue durée et au port de charges de plus de 10 kg mais à son aptitude à un autre poste ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

X... fait apparaître qu'il est coutumier des infractions routières, les quatre condamnations portées sur celui-ci concernant la conduite automobile, deux d'entre elles portant notamment sur des faits d'outrage

, tous consultés à travers l'adresse IP de l'intéressé qui ne contestait pas la réalité des connexions depuis son poste, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la preuve

La division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service". » 2. Le 9 mars 2018, M.

L'employeur a proposé à la salariée le 24 février 2017 un poste équivalent au sien dans un autre établissement, proposition qu'elle a refusée le 9 mars suivant. 8.

été déclaré par le médecin du travail, lors de la visite annuelle, apte à la conduite, mais inapte à travailler en poste du matin ; qu'ayant refusé le poste fixe d'après-midi à mi-temps de conducteur

Au retour d'un congé sabbatique accordé à la salariée pour la période du 2 avril 2011 au 2 avril 2012, l'employeur l'a informée que son poste n'était plus disponible et lui a proposé le poste d'animateur

l'engagement de la procédure de consultation des représentants du personnel sur le projet de réorganisation, au motif inopérant que ce projet prévoyait la suppression de tous les postes de contremaître

[G] a été engagé en qualité d'agent conducteur de chien, à compter du 1er mai 2017, par la société Vigilia sécurité.

, pour reprocher à l'employeur de n'avoir pas proposé aux salariés un poste devenu vacant en mai 2011, que le point de départ de l'obligation de reclassement doit être fixé au 6 décembre 2010, date de

soit constaté qu'il n'avait pas rendu d'avis régulier sur le projet de réorganisation et que sa mise en oeuvre constitue un trouble manifestement illicite, que soit ordonnée sa suspension et que La Poste

au profit de la Bred et de la banque Worms ou, en tout cas, de s'en porter garant; qu'ayant été débouté de sa prétention, M.

lui, été violés ; que l'entier dossier de l'information était à disposition du conseil de Tarek X..., tant au greffe d'instruction qu'au greffe de la chambre de l'instruction où Me Debray pouvait le consulter

des chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés prévue par l'article 12 de l'annexe à l'arrêté du 30 juillet 1974, Jean-Paul X..., titulaire d'une délégation de pouvoirs, a commis une faute