CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 janvier 2009), que Mme X..., entrée au service de la société DAV en 1984, a bénéficié de congé de maternité

licenciement est nul au double motif qu'elle bénéficiait de la protection accordée au retour de maternité et que son contrat était toujours suspendu au moment de son licenciement à défaut de visite

à durée déterminée, par la société Mazzoli du 18 décembre 1989 jusqu'au retour de congé de maternité de l'une des salariés de la société ; que la société ayant mis fin à son contrat sans respecter le

La société [35], par courrier du 09 août 2025 reçu au greffe de la juridiction le 25 août 2025, dont copie notifiée à Monsieur et Madame [N] a fait part de ses motifs de contestation.

Il ressort du questionnaire de la salariée que cette dernière a été assistante maternelle de 2011 à 2017.

De plus votre contrat de travail comporte une clause de mobilité.

Un écoulement de liquide le plus souvent clair, puis se teintant de sang et rapidement suivi d’hémorragie de sang rouge, sans retentissement maternel, ni signes de choc ni de douleurs.

S'agissant de la convention de rupture en cause, il sera rappelé que les périodes de suspension du contrat de travail auxquelles la salariée a droit au titre de son congé de maternité ainsi que pendant

pension de retraite anticipée qu'il souhaitait prendre tienne compte pour les deux premiers enfants, par équivalence de situation avec les femmes bénéficiant du fait d'une grossesse d'un congé de maternité

Le défendeur, qui ne conteste pas que les autres pédiatres de la maternité avaient, auparavant, accès à ses différents services de l'établissement, ne fait état d'aucun motif permettant de justifier les

Madame X...a été en congé maternité du 10 avril 2005 au 30 juillet 2005.

Elle conteste en outre son licenciement.

On 11 April 2002 the applicant and A. were deprived of parental authority over S. and his maternal grandmother R. was appointed as his guardian.

Après avoir saisi la commission de recours amiable de la caisse en contestation de l'indu, l'assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres, aux fins de contester l'indu et la fermeture

Elle a été placée en congé de maternité du 9 novembre 2015 au 29 février 2016 puis en congé de maladie jusqu'au 3 avril 2016.

Au retour de congé maternité de la salariée, l'employeur l'a informée de sa décision de mettre un terme au contrat de travail et il lui a demandé de rendre les clefs du bureau, en la dispensant de travailler

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Au soutien de la contestation du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de requalification de sa démission en prise d'acte, la salariée

indiquant "Suite à une plainte d'un médecin de l'établissement, la maternité a fait l'objet d'une inspection de l'ARH puis de l'ARS réalisée à partir de mars 2010.

L'ARS ne conteste pas ce constat, le maintien d'une maternité à Autun, malgré un faible nombre d'accouchements annuel, à hauteur de 266 en 2021, ayant d'ailleurs été retenu dans le scénario préférentiel

C B conteste son titre de pension n° B20014027M en tant que n'a pas été prise en compte une bonification pour enfants.