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186 401 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372684cd580146774262ca

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... a, en fait, continué à exercer son activité au bureau de Paris ; qu'un nouveau contrat de travail a été conclu entre M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fde6e502bb2804728e3df9b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

CEO Newrest Gulf a rompu le contrat de travail de M. X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00849

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

, l'égalité de rémunération entre ses salariés ; que le respect de ce principe d'égalité de rémunération entre les salariés constitue un motif légitime de modification du contrat de travail ; qu'en cas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

de la part de l'intéressé, et ne pouvait par suite s'analyser en une prestation de travail relevant des dispositions des articles L. 1221-1 et suivants du code du travail ; qu'en décidant le contraire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01239

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Selon le premier de ces textes, le contrat de travail est exécuté de bonne foi. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00362

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

La salariée a été placée en arrêt de travail de manière continue à partir du 19 septembre 2017. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00682

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

constituer un motif permettant à l'employeur de mettre fin au contrat de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100915

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

titre des contrats de travail ou de mandataire social, mais hors avantages en nature et hors toute autre source de revenus" ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11046

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

L'ensemble des faits ci-avant exposés constitue une violation manifeste de l'article 7 de votre contrat de travail « fidélité » par lequel vous vous interdisez, notamment, l'exercice de toute activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00775

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avoir bien exécuté son obligation de reclassement sans constater que les postes déjà proposés aux salariés au titre de la modification de leur contrat de travail pour motif économique leur avaient été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Soutenant être lié avec la société GCAF (la société) par un contrat de travail de professionnalisation, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00058

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

que le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02169

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

En application du dernier alinéa de l'article L 1224-3 du code du travail, le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00505

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Une rémunération mensuelle fixe était stipulée à son contrat de travail, à laquelle s'ajoutaient des commissions s'élevant à « 5 % du chiffre d'affaires réalisé (hors travaux de sous-traitance) au-dessus

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00984

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

et, partant, de nature à justifier dans ce contexte particulier l'utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs.

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b082

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

de travail, est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb608cece1704f574750b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre du confinement, la société ne pouvait continuer à assurer l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02655

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

61372685cd580146774263c2

Cassation

16 novembre 2007

16 novembre 2007

X... a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la FNATH pour des motifs qu'il a précisés dans un courrier du 29 janvier suivant, tirés notamment de son déclassement et du non paiement

Source officielle

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