Le 3 juillet 2015, il a formé opposition à la contrainte (recours n°15-00368/P).

[F] a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte sur demande d'un tiers au Centre hospitalier [Localité 4].

de son appel il fait valoir dans un premier temps qu'il souhaite changer d'hôpital ppour des raisons tenant à la 'qualité des soins' et ensuite, sollicite la mainlevée de son hospitalisation sous contrainte

qui ne comportent pas l'heure de leur établissement et d'autre part, de l'absence de mention sur l'information à la famille, - [V] [D] ne dénie pas ses troubles mais conteste le régime de la contrainte

C... était détenu, puisque subissant une contrainte morale irrésistible pour lui, puisque simple salarié, agent de nettoyage, le directeur de l'entreprise, M. Y..., le DRH, M.

morale et la réalité d'une pénétration sexuelle apparaissent, dès lors, caractérisées, l'ordonnance sera confirmée de ce chef " ; 1) " alors que la contrainte, élément constitutif du viol, s'entend

X... aurait contraint, menacé ou surpris ou encore aurait commis des violences sur les personnes d'A...

au 28 février 1994, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation du mis en examen devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, au cours des années 1989, 1990 et 1991, par violence, contrainte

formée après l'expiration du délai de quinze jours suivant sa notification ou sa signification est irrecevable ; Attendu que pour déclarer recevable et bien fondée l'opposition à la contrainte émise

Elle sollicite la validation de la contrainte signifiée le 27 mars 2014 et la condamnation de M.

W... s'était présenté très tendu avec des revendications concernant le refus du préfet de lever la contrainte.

M..., exerçant à titre libéral l'activité de conseil, a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale, laquelle a validé la contrainte en litige ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

par corps ; qu'au cas présent, saisie par l'effet dévolutif de l'appel des peines infligées au demandeur et de la contrainte par corps dont les premiers juges avaient assorti ces peines, la cour d'appel

question suivante : "question n° 1 : l'accusé, Franck X..., est-il coupable d'avoir, à Charleville-Mézières (Ardennes), courant 1997, et en tout cas depuis temps non prescrit, commis par violence, contrainte

civiles" ; Attendu que le dispositif du jugement, confirmé en toutes ses dispositions par l'arrêt attaqué, énonce que la contrainte par corps s'exercera, s'il y a lieu, dans les conditions prévues

le pantalon et la culotte, se déshabillait à son tour, s'allongeait sur elle, frottait son sexe contre le sien et la caressait sur tout le corps ; "alors, d'une part, que l'usage de violence, contrainte

perpétrées sur la personne de Martine Y..., sont amplement établis par les éléments du dossier ; qu'il ressort des déclarations constantes de la partie civile que le prévenu a agi par surprise et contrainte

sur laquelle a porté l'infraction ; que la peine infligée par les premiers juges, tant en ce qui concerne la confiscation des capitaux saisis, corps du délit, que l'amende douanière ainsi que la contrainte

de l'année 2002 lorsqu'elle montait dans sa voiture ; que pour solliciter la relaxe, le prévenu soutient que la jeune fille était âgée de plus de 15 ans et qu'il n'a exercé sur elle ni violence, contrainte