Il avait souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie.

FAITS ET PROCÉDURE Le 15 juillet 1991, Madame [L] [I], épouse [G], a souscrit un contrat d'assurance-vie « alti croissance » n° 1536715 auprès de la compagnie d'assurance Cardif.

Sur la requalification des contrats d'assurance vie en donation déguisée Moyens des parties M.

des créances figurant sur les contrats d'assurance vie aurait pour effet de priver la juridiction de jugement de toute perspective de confiscation ; que les six ordonnances du juge des libertés et de

ce faire, d'ajouter au montant taxable des contrats d'assurance vie retenu dans la déclaration de succession l'abattement de 30 500 euros (944 569,93 - 914 069,93), ce point n'étant d'ailleurs pas contesté

de sa créance au titre du prêt n° P1ABW4013PR consenti le 13 mars 2010 et dit qu'il sera affecté au remboursement dudit prêt ; ALORS QUE l'arrêt attaqué a constaté que le nantissement du contrat d'assurance-vie

d'assurance vie Il est constant que Monsieur X... est toujours titulaire des deux contrats d'assurance-vie dont la valeur de rachat au 10 mai 2010 s'élève à la somme de 3. 242. 178 Euros pour une épargne

[Y] [X] a aussi ouvert un contrat d'assurance vie sur lequel a été affectée la somme de 110 000 euros.

Il a également souscrit auprès de la SA CNP Assurances les contrats d'assurances vie suivant : 1) contrat GMO n° 977 212988 05 du 14 octobre 2003 : Cinq versements ont été effectués sur ce contrat

Par lettre du 19 août 2003, Mme Y... a demandé au Crédit du Nord de l'indemniser des pertes subies au titre du PEA et du contrat d'assurance- vie.

[F] [C] sur le contrat d'assurance vie, soit 157 000 euros. Les affaires ont été jointes.

[K] ayant souscrit les trois contrats d'assurance-vie le 18 mai 2006, ceux-ci sont soumis à l'article L. 132-5-1 du code des assurances modifiées par la loi du 15 décembre 2005, contrairement à ce qu'il

d'assurance-vie de la SOGECAP dont son fils était bénéficiaire, puis, le 17 avril 2003, a transféré la somme de 200 000 euros sur un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de l'Afer en 1994 et dont Madame

de prêt accordé à la SCI BRI, ainsi qu'au contrat d'assurance-vie conclu avec la société Cardif.

Pierre D..., « solidairement avec ses enfants », à leur verser le montant des sommes portées aux contrats d'assurance-vie, outre une indemnité pour préjudice moral ; que force est de constater que M.

à hauteur de 178.640,00 euros en premier rang, et par une délégation, à hauteur de 220.000 euros, du bénéfice d'un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE SOLEVIA contracté le 4

le contrat d'assurance-vie n° RD 017928704000, souscrit auprès de la société La Mondiale, sans vérifier si l'assurance-vie non révélée représentait une prime manifestement exagérée par rapport aux facultés

d'assurance-vie au profit de sa compagne, Mme Y..., en procédant à deux versements de 30 500 euros et 76 225 euros ; que cette dernière était en outre bénéficiaire d'un troisième contrat assurance-vie